Démarches liées à l’urbanisme à Thairé
En fonction de votre situation et de votre projet d’urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations qui peuvent être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches.
La mairie est, généralement, l’interlocuteur privilégié puisqu’elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d’urbanisme… La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d’informations comme l’identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d’un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c’est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu’il faut s’adresser.
Si vous souhaitez réaliser une démarche d’urbanisme vous pouvez accéder à la page concernée en cliquant ici.
Vous trouverez ci-dessous les adresses des principaux organismes et administrations à contacter.
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Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Administration
- Localisation : 6 rue Saint Michel, 17000 La Rochelle
- Tél. 05 46 30 34 00
- Site Internet : https://www.agglo-larochelle.fr/
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Conseil départemental – Charente-Maritime
Administration
- Localisation : 85 boulevard de la République, 17000 La Rochelle
- Tél. 05 46 31 70 00
- Mail : info@charente-maritime.fr
- Site Internet : http://www.charente-maritime.fr/
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Conseil régional – Nouvelle-Aquitaine
Administration
- Localisation : Hôtel de région - 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Tél. 05 57 57 80 00
- Site Internet : http://www.nouvelle-aquitaine.fr/
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Préfecture de Charente-Maritime
Administration
- Localisation : CS 70000 - 38, rue Réaumur, 17017 La Rochelle Cedex 1
- Tél. 05 46 27 43 00
- Mail : prefecture@charente-maritime.gouv.fr
- Site Internet : http://www.charente-maritime.gouv.fr/
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Service de la publicité foncière (SPF) – La Rochelle 2
Administration
- Localisation : Centre des Finances Publiques - 26 avenue de Fétilly - CS 10000, 17020 La Rochelle Cedex 1
- Mail : spf.la-rochelle2@dgfip.finances.gouv.fr
- Site Internet : http://www.impots.gouv.fr/
PLU de Thairé
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document essentiel de planification de l’urbanisme pour un territoire. Sa mise en place fait suite à la promulgation de la «loi SRU» (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000. Il vient en remplacement du POS (Plan d’Occupation des Sols).
Le PLU donne des règles d’urbanisme générales, notamment en divisant le territoire en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricole, zones forestière, etc. Suivant les zones, la construction peut être autorisée sous certaines conditions ou formellement interdite. Le PLU donne également des directives concernant les caractéristiques des bâtiments : obligations diverses, hauteur maximale autorisée…
Plan de zonage
U : zones urbanisées
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières
IAU : zones de réserve à urbanisme futur
IIAU : zones de réserve à urbaniser soumise à une modification ou révision du PLU
Pour connaitre le zonage de votre parcelle et obtenir plus de précisions le portail ministériel «géoportail-urbanisme» est à votre disposition.
En complément du PLU, la commune a établi une «Charte Architecturale et Paysagère» afin de préserver l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel.
Vous pouvez accéder au PLUi de la CdA de La Rochelle en cliquant ici.
Le cadastre
En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.
Le cadastre permet l’identification d’un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.
Lors de la vente d’un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur foncière.
Par ailleurs, le cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l’impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d’un bien immobilier.
Plusieurs possibilités permettent de visualiser le cadastre, notamment le site ministériel cadastre.gouv.fr édité par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publique) ou le site france.cadastre.fr affiché ci-dessous.
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Risques naturels
Les informations données ci-dessous sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison sur le territoire de la commune.
Lors d’une vente ou d’une mise en location d’un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l’acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s’agit de fournir un document appelé ERP (état des risques et pollutions) daté de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de vente.
Seuls les biens situés sur une commune affectée par un risque naturel ou technologique sont tenus par cette obligation d’information. Toutefois, en Charente-Maritime, TOUTES les communes sont affectées par au moins un risque naturel, le risque sismique.
Pour plus d’informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture (ou sur leur site internet : recherchez IAL ou information acquéreur locataire).
Quelles informations doivent figurer ?
- L’état des risques et pollutions mentionne la sismicité, le potentiel radon, l’inscription dans un secteur d’information sur les sols et les risques naturels, miniers ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention prescrits, appliqués par anticipation ou approuvés.
- Il mentionne si l’information relative à l’indemnisation post catastrophes et/ou celles spécifiques aux biens en dehors des logements, est mentionnée dans le contrat de vente ou de location.
- Il mentionne aussi la réalisation ou non des travaux prescrits vis-à-vis de l’immeuble par le règlement du plan de prévention des risques approuvé.
- Il est accompagné des extraits des documents graphiques de référence permettant de localiser le bien au regard des secteurs d’information des sols et des zonages règlementaires vis-à-vis des risques.
- Pour les biens autres que les logements concernés par un plan de prévention des risques technologiques, il est accompagné, en application de l’article R.125-26 du Code de l’environnement et lorsque celle-ci a été reçue par le vendeur ou le bailleur, de l’information sur le type de risques auxquels le bien est soumis, ainsi que la gravité, la probabilité et la cinétique de ces risques.
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Arrêté Préfectoral 18-1163 du 14 juin 2018 [risques naturels et technologiques majeurs]
pdf | 358,23 Ko | 21 Juin 2018
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Fiche Commune de Thairé – Informations sur les risques naturels et technologiques
pdf | 27,71 Ko | 29 Octobre 2023
En plus du risque sismique, 4 risques majeurs potentiels ont été recensés par la Préfecture de Charente-Maritime pour le territoire de Thairé :
| Le Risque Tempête | Le Risque Inondation | Le Risque Mouvements de Terrain | Le Risque Transport de Matières Dangereuses |
|---|---|---|---|
| Le risque de tempête peut se traduire par des vents violents et des pluies potentiellement importantes pouvant entraîner des inondations plus ou moins rapide, des glissements de terrains et coulées boueuses. | La commune peut être affectés par une montée lente des eaux due à la remontée de la nappe phréatique et le ruissellement pluvial renforcé par l’imperméabilisation des sols et les pratiques culturales limitant l’infiltration des précipitations. | Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d’origine naturelle ou liée à l’activité de l’homme. La commune est particulièrement concernée par des mouvements lents et continus liés au retrait-gonflement des argiles. | Le risque de transport de matières dangereuses (ou risque TMD) est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière. Trois effets sont possibles : une explosion, un incendie, un dégagement de nuage toxique. |
Ces dernières années Thairé a connu certains phénomènes exceptionnels :
- Tempête Martin du 27 décembre 1999 : les rafales de vents jusqu’à 200 kms et la montée des eaux près du littoral ont entrainé la chute de nombreux arbres, cheminées et murs fragilisés.
- Tempête Xinthia du 27 février 2010 : là encore des vents violents combinés à un fort coefficient de marées (102) ont généré de nombreux dégâts matériels.
- Séisme du 28 avril 2016 : une secousse sismique de magnitude 4,9 dont l’épicentre était proche de Thairé. Les seuls dégâts significatifs recensés concernent l’église fortifiée Notre-Dame de l’Assomption de Thairé, qui a dû être fermée au public, la clef de voûte d’une des entrées ayant bougé sous l’effet du tremblement de terre. Les vibrations ont également décroché du plâtre du plafond de l’église, fait tomber tous les cierges et déplacé de quelques centimètres une statue sur son socle. Des traces de ce séisme sont encore visibles.
- Inondations pour la période du 28/10/2023 au 19/11/2023 : de fortes précipitations ininterrompues, leur intensité et le débit des cours d’eau, dans un contexte de sols saturés, ont entrainé l’inondation de certaines parties de la commune, notamment sur Mortagne.
Au cours des quarante dernières années, Thairé a fait l’objet de 7 états de catastrophes naturelles reconnues.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site «Géorisques» réalisé en partenariat entre le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). En cliquant sur le lien du site vous visualiserez les risques identifiés sur le territoire de la commune et, en allant dans l’onglet Particuliers, ceux identifiés à votre adresse.