L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.
▼ Pour aller plus loin
Zéro pesticides
Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.
Vivre ensemble
Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.
Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.
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Charte du bien-vivre
pdf | 751,37 Ko | 22 Juin 2022
Pour vivre heureux vivons… sans bruit !
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
- Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Litiges entre voisins
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice
Fiche pratique
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en situation de handicap, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut vous garantir un revenu minimal. Le montant de l'AAH dépend de votre situation familiale , professionnelle et de vos ressources. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour pouvoir en bénéficier.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous avez droit à l'AAH :
Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
Vous devez respecter certains critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources pour toucher l'AAH.
Taux d'incapacité
Vous devez avoir un certain taux d'incapacité déterminé par la CDAPH . Ce taux est fixé en fonction d'un guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
Ce taux doit être d'au minimum 80 %. Toutefois, il peut être de 50 % à 79 % si vous avez une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi.
La restriction est substantielle dès lors que vous rencontrez des difficultés importantes d'accès à un emploi qui ne peuvent pas être compensées par des mesures d'aménagement spécifique comme un poste de travail adapté.
La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d'AAH.
Âge
Vous devez avoir au moins 20 ans.
Toutefois, vous pouvez avoir au moins 16 ans à la condition de n'être plus considéré à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales. C'est le cas, par exemple, si vous avez quitté le domicile familial.
Résidence
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Vous pouvez toucher l'AAH si vous résidez en France métropolitaine ou dans les départements ou collectivités suivantes :
- Guadeloupe
- Guyane
- Martinique
- Mayotte
- La Réunion
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
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Vous pouvez toucher l'AAH si vous résidez en France depuis plus de 3 mois. Le respect de cette durée n'est pas exigé si vous exercez une activité professionnelle.
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Vous pouvez toucher l'AAH si vous résidez en France depuis au moins 3 mois. Le respect de cette durée n'est pas exigé si vous exercez une activité professionnelle.
Vous devez également être en situation régulière, c'est-à-dire avoir un titre de séjour en cours de validité ou un récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour.
Ressources
L'AAH est attribuée sous condition de ressources.
Les ressources prises en compte sont celles figurant à la ligne Revenu net catégoriel de votre avis d'imposition de 2021 (pour une demande d'AAH faite en 2023).
Les ressources à ne pas dépasser varient selon que vous vivez seul ou
Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales | Vous vivez seul | Vous vivez en couple |
0 | 11 656 € | 21 098 € |
1 | 17 485 € | 26 926 € |
2 | 23 313 € | 32 755 € |
3 | 29 141 € | 38 583 € |
4 | 34 969 € | 44 411 € |
Un abattement de 5 000 € et de 1 400 € supplémentaire par enfant à charge est appliqué sur les revenus annuels de la personne avec laquelle vous vivez en couple qui ne perçoit pas l'AAH.
Exemple
Vous vivez en couple et avez 1 enfant à charge. Si la personne avec laquelle vous vivez en couple perçoit 20 000 € par an, vous devez déduire 5 000 € ce qui donne un montant de 15 000 €. Vous devez ensuite déduire 1 400 € de cette somme pour votre enfant à charge, ce qui donne un montant de 13 600 €. Seuls ces 13 600 € seront pris en compte pour le calcul de l'AAH.
En savoir plus sur le calcul des ressources prises en compte
Certains revenus sont pris en compte partiellement pour le calcul des ressources. Il s'agit des revenus suivants :
- Revenus des activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles
- Traitements et salaires, pensions, rentes viagères à titre gratuit et rémunérations des gérants et associés de certaines sociétés
- Rémunération garantie versée en cas de travail en établissement ou service d'aide par le travail (Ésat)
Par contre, les revenus fonciers, c'est-à-dire les loyers perçus pour un logement mis en location, sont pris en compte intégralement pour le calcul des ressources.
La démarche varie selon votre département de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Formulaire
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la DrômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Formulaire
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-DômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-SavoieCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'OrCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du JuraCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la NièvreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-LoireCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'YonneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-BelfortCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du FinistèreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-VilaineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du LoiretCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des ArdennesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'AubeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MeuseCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
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Formulaire
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-RhinCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des VosgesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'AisneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'OiseCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-CalaisCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la SommeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
-
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-et-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
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Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hauts-de-SeineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Service en ligne
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Val-de-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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-
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'OrneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
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Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Formulaire
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Charente-MaritimeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la DordogneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-GaronneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-AtlantiquesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'AudeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du GersCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn-et-GaronneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-ProvenceCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-AlpesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
À noter
une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'AAH.
Le montant de l'AAH dépend de vos ressources.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
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Si vous n'avez aucune ressource, vous recevez le montant maximal de l'AAH qui est de 971,37 € (que vous ayez un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus).
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Si vous touchez une pension ou une rente, vous recevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et le montant maximal de l'AAH (qui est de 971,37 €).
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La situation varie selon que vous travaillez en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) ou en milieu ordinaire.
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Le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos revenus d'activité.
Vos ressources sont évaluées à partir des données de l'avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en Ésat après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.
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Le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos revenus d'activité.
Vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de vos ressources auprès de la Caf ou de la MSA en remplissant un formulaire :
Formulaire
Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSACerfa n° 14208*01
Accéder au formulaire (pdf - 76.5 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Vous continuez à toucher le montant maximal de l'AAH, soit 971,37 € par mois.
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Le montant de l'AAH est réduit à 30 %, soit 291 € par mois.
Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous payez un forfait journalier, soit 20 € par jour
- Vous avez au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales
- Vous avez 1 ascendant à charge au sens fiscal (vous lui versez une pension alimentaire)
- La personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH
À la fin de votre hospitalisation ou hébergement, vous recevez de nouveau le montant maximal de l'AAH, soit 971,37 €.
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Vous continuez à toucher le montant maximal de l'AAH, soit 971,37 € par mois.
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Le montant de l'AAH est réduit à 30 %, soit 291 € par mois.
Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous avez au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales
- Vous avez 1 ascendant à charge au sens fiscal (vous lui versez une pension alimentaire)
- La personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH
À la fin de votre incarcération, vous recevez de nouveau le montant maximal de l'AAH, soit 971,37 €.
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L’AAH est versée à partir du mois qui suit le dépôt de votre demande.
Tout dépend de votre taux d'incapacité.
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L'AAH est accordée pour une durée de 1 à 10 ans ou à vie si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.
Lorsque l'AAH n'est pas attribuée à vie, vous pouvez refaire une demande d'AAH à l'issue de la période d'attribution.
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L'AAH est accordée pour une durée de 1 à 2 ans ou de 1 à 5 ans si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement au cours de cette période.
À la fin de la période d'attribution, vous pouvez refaire une demande d'AAH.
Tout dépend de votre taux d'incapacité.
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Vous continuez à percevoir l'AAH de manière complète ou réduite en complément de votre retraite.
Lorsque votre retraite est inférieure au montant de l'AAH (971,37 €), vous recevez une AAH réduite.
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Le versement de l'AAH prend fin à partir de l'âge légal du départ à la retraite (soit actuellement 62 ans).
À savoir
si vous n'avez jamais cotisé à l'assurance vieillesse ou ne bénéficiez d'aucun avantage, l'AAH est remplacée par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Tout changement dans votre situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être déclaré à la Caf ou à la MSA. Cette déclaration peut être faite en ligne ou directement sur place auprès de votre Caf ou MSA.
- Caf
- MSA
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Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel.
Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligneCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de Pôle Emploi).
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Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de votre Caf.
Où s’adresser ?
Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision Pôle emploi).
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Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel.
Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de Pôle Emploi).
-
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de la MSA.
Où s’adresser ?
Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision Pôle emploi).
L'AAH peut se cumuler avec les prestations suivantes :
- Complément de ressources. Ce complément est supprimé depuis décembre 2019. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu'à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez les conditions d'attribution, pendant une durée maximum de 10 ans.
- Réduction sociale téléphonique
Si vous touchez d'autres allocations (par exemple : pension d'invalidité, RSA), vous bénéficiez d'une AAH réduite.
Il n'est pas possible de cumuler l'AAH et l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Toutefois, si vous perceviez ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à les percevoir tant que vous remplissez les conditions, pendant une durée maximum de 10 ans.
Les héritiers doivent informer par tous moyens la Caf ou la MSA en cas de décès du bénéficiaire de l'AAH.
Les héritiers n'ont pas à rembourser les sommes qui ont été versées au bénéficiaire de l'AAH.
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Code de la sécurité sociale : articles L821-1 à L821-8
Conditions d'attribution
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Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Conditions d'attribution
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Code de la sécurité sociale : articles D821-1 à D821-11
Précisions sur le taux d'incapacité
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Code de l'action sociale et des familles : article R241-33
Instruction de la demande
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Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-4
Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
-
Notion de restriction substantielle et durable d'accès à un emploi
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Déconjugalisation de l’AAH : les réponses aux questions que vous vous posez !
Ministère chargé du handicap
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AAH - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Dossier pratique relatif à l'allocation adultes handicapés (AAH)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Handicap : guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Charte Architecturale et Paysagère
La municipalité de Thairé a souhaité l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.
Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nombreux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.
Celle-ci a pour objectifs de :
- Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
- Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
- Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
- Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.
L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.
Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…
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Charte architecturale et paysagère
pdf | 10,59 Mo | 25 Septembre 2023
les Jardins Partagés
En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.
20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.
La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).
La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.
Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.
En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.
En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.
Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.
A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.
L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).
Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.
Les jardins sont ouverts à tous les Thairésiens.