L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.
Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.
Vivre ensemble
Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.
Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Litiges entre voisins
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le loyer d'un logement social est fixé par le bailleur social. Le montant du loyer est révisé chaque année. Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une réduction mensuelle (réduction de loyer de solidarité) ou devoir payer un supplément de loyer de solidarité (surloyer). Nous vous présentons les informations à connaître.
Le montant du loyer d'un logement social est fixé selon une règle de calcul qui s'impose au bailleur.
Il existe 2 règles de calcul :
Soit, Prix de base au m² fixé par le bailleur social x (Surface habitable du logement + Moitié des surfaces annexes d'une hauteur d'au moins 1,80 m à l'usage exclusif du locataire) = Montant du loyer
Soit, Prix de base au m² fixé par le bailleur social xSurface corrigée du logement = Montant du loyer
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Attention :
la RLS ne s'applique pas outre-mer.
Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.
Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.
À savoir
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.
Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité
Personnes logées
Revenu maximum à ne pas dépasser pour bénéficier de la RLS
Montant maximum par mois de la RLS
Couple
1 102 €
63,00 €
Couple
+ 1 personne à charge
1 403 €
71,14 €
Couple
+ 2 personnes à charge
1 669 €
81,38 €
Couple
+ 3 personnes à charge
2 043 €
91,62 €
Couple
+ 4 personnes à charge
2 357 €
101,86 €
Couple
+ 5 personnes à charge
2 624 €
112,1 €
Couple
+ 6 personnes à charge
2 905 €
122,34 €
Pour chaque personne à charge supplémentaire
+283 €
+10,24 €
Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.
Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.
À savoir
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.
Revenu mensuel à ne pas dépasser et montant mensuel maximum de la RLS accordée selon le nombre de personnes logées
Personnes logées
Revenu par mois à ne pas dépasser pour bénéficier de la RLS
Montant maximum de la RLS accordé par mois
Personne seule
915 €
52,16 €
Personne seule
+ 1 personne à charge
1 403 €
71,14 €
Personne seule
+ 2 personnes à charge
1 669 €
81,38 €
Personne seule
+ 3 personnes à charge
2 043 €
91,62 €
Personne seule
+ 4 personnes à charge
2 357 €
101,86 €
Personne seule
+ 5 personnes à charge
2 624 €
112,1 €
Personne seule
+ 6 personnes à charge
2 905 €
122,34 €
Pour chaque personne à charge supplémentaire
+283 €
+10,24 €
À savoir
Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.
Attention, vous ne pouvez pas bénéficier de la RLS pour un logement social outre-mer.
Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.
Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.
À savoir
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.
Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité
Personnes logées
Revenu maximum à ne pas dépasser pour bénéficier de la RLS
Montant maximum par mois de la RLS
Couple
1 042 €
55,79 €
Couple
+ 1 personne à charge
1 329 €
62,50 €
Couple
+ 2 personnes à charge
1 583 €
71,59 €
Couple
+ 3 personnes à charge
1 943 €
80,68 €
Couple
+ 4 personnes à charge
2 243 €
89,77 €
Couple
+ 5 personnes à charge
2 497 €
98,86 €
Couple
+ 6 personnes à charge
2 764 €
107,95 €
Par personne à charge supplémentaire
+266 €
+9,09 €
Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.
Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.
À savoir
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.
Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité
Personnes logées
Revenu maximum à ne pas dépasser pour bénéficier de la RLS
Montant maximum par mois de la RLS
Personne seule
854 €
45,66 €
Personne seule
+ 1 personne à charge
1 329 €
62,50 €
Personne seule
+ 2 personnes à charge
1 583 €
71,59 €
Personne seule
+ 3 personnes à charge
1 943 €
80,68 €
Personne seule
+ 4 personnes à charge
2 243 €
89,77 €
Personne seule
+ 5 personnes à charge
2 497 €
98,86 €
Personne seule
+ 6 personnes à charge
2 764 €
107,95 €
Pour chaque personne à charge supplémentaire
+266 €
+9,09 €
À savoir
Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.
Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.
Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.
À savoir
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.
Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité
Personnes logées
Revenu maximum à ne pas dépasser pour obtenir la RLS
Montant maximum par mois de la RLS
Couple
1 008 €
51,80 €
Couple
+ 1 personne à charge
1 289 €
57,99 €
Couple
+ 2 personnes à charge
1 536 €
66,21 €
Couple
+ 3 personnes à charge
1 877 €
74,43 €
Couple
+ 4 personnes à charge
2 169 €
82,65 €
Couple
+ 5 personnes à charge
2 411 €
90,87 €
Couple
+ 6 personnes à charge
2 671 €
99,09 €
Pour chaque personne à charge supplémentaire
+247 €
+8,22 €
Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.
Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.
À savoir
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.
Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité
Personnes logées
Revenu maximum à ne pas dépasser pour obtenir la RLS
Montant maximum par mois de la RLS
Personne seule
828 €
42,76 €
Personne seule
+ 1 personne à charge
1 289 €
57,99 €
Personne seule
+ 2 personnes à charge
1 536 €
66,21 €
Personne seule
+ 3 personnes à charge
1 877 €
74,43 €
Personne seule
+ 4 personnes à charge
2 169 €
82,65 €
Personne seule
+ 5 personnes à charge
2 411 €
90,87 €
Personne seule
+ 6 personnes à charge
2 671 €
99,09 €
Pour chaque personne à charge supplémentaire
+247 €
+8,22 €
À savoir
Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.
Obligation de paiement
Le loyer et les charges sont à payer pendant toute la durée du bail.
Le bailleur n'a pas le droit d'imposer le prélèvement automatique comme moyen de paiement du loyer.
Le bailleur n'a pas le droit de prélever ou de faire prélever directement les loyers sur votre salaire, même avec votre accord.
Quittance ou reçu
En cas de paiement complet du loyer (charges comprises), vous pouvez demander à votre bailleur de vous transmettre gratuitement une quittance de loyer.
Pour cela, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre :
Modèle de document Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur)
La municipalité de Thairé a souhaité l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.
Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nombreux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.
Celle-ci a pour objectifs de :
Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.
L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.
Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…
En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.
20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.
La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).
La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.
Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.
En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.
En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.
Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.
A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.
L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).
Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.