L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.
Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.
Vivre ensemble
Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.
Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Litiges entre voisins
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est victime ou auteur de violences ou d'un acte grave dans son collège ou lycée ?
Le chef d'établissement engage alors une procédure disciplinaire. Il peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. En cas d'atteinte grave aux personnes ou aux biens, aux valeurs de la République et notamment au principe de laïcité, il peut saisir le conseil de discipline départemental.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Décision du chef d'établissement
Réunion du conseil de discipline
Réunion du conseil de discipline départemental
Le chef d'établissement décide seul s'il est nécessaire d'engager une procédure disciplinaire, éventuellement à la demande d'un membre de la communauté éducative.
Par contre, le chef d'établissement doit obligatoirement engager une procédure disciplinaire dans les cas suivants :
Un élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement
Un élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève
Un élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité
Un élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.
À noter
Dans le cas où un élève commet une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité, le chef d'établissement peut demander au Dasen d'engager la procédure disciplinaire à sa place.
Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement pendant au moins 2 jours avant de prononcer une sanction.
Il ne s'agit pas d'une sanction, mais d'une mesure prise de façon exceptionnelle.
Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum
Exclusion temporaire de l'établissement jusqu'à 8 jours maximum
À savoir
le sursis peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de votre enfant.
Il existe 2 types de recours : le recours administratif et le recours contentieux.
Recours administratif
Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez faire un recours administratif contre la décision du chef d'établissement dans un délai de 2 mois après la notification de la décision.
Ce recours peut être présenté au chef d'établissement (recours gracieux) ou à l'autorité académique (recours hiérarchique).
Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez faire un recours contentieuxcontre la sanction prononcée par le chef d'établissement.
Ce recours doit être déposé au tribunal administratif du lieu de l'établissement scolaire dans un délai de 2 mois après la notification de la sanction.
Vous pouvez également faire un recours contentieuxcontre une décision de rejet prononcée après un recours administratif dans un délai de 2 mois après la notification de la décision de rejet.
Le conseil compétent est celui de l'établissement où l'élève est inscrit.
La composition du conseil de discipline est différente au collège et au lycée.
Composition
Le conseil de discipline comprend les 14 membres suivants :
9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels
3 représentants élus des parents d'élèves
2 représentants élus des élèves
Tous les membres font partie du conseil d'administration de l'établissement.
Dans le cas où le conseil de discipline est réuni pour des faits d'atteinte grave aux principes de la République ou au principe de laïcité, le Dasen (ou son représentant) peut en assurer la présidence. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande.
Dans ce même cas, le Dasen peut désigner une personne de l'académie, compétente dans le domaine des atteintes aux principes de la République ou au principe de laïcité, pour siéger au conseil de discipline. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande.
Élection des membres
Les représentants sont élus par leurs pairs à l'occasion de la 1re réunion du conseil d'administration qui suit son élection.
L'élection a lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste pour les représentants des élèves, des personnels enseignants et des parents d'élèves.
L'élection a lieu au scrutin uninominal à 1 tour pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.
En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Chaque membre doit avoir un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.
Composition
Le conseil de discipline comprend les 14 membres suivants :
9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels
2 représentants élus des parents d'élèves
3 représentants élus des élèves.
Dans le cas où le conseil de discipline est réuni pour des faits d'atteinte grave aux principes de la République ou au principe de laïcité, le Dasen (ou son représentant) peut en assurer la présidence. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande.
Dans ce même cas, le Dasen peut désigner une personne de l'académie, compétente dans le domaine des atteintes aux principes de la République ou au principe de laïcité, pour siéger au conseil de discipline. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande.
Élection des membres
Les représentants des personnels et des parents d'élèves sont élus par leurs pairs à l'occasion de la 1re réunion du conseil d'administration qui suit son élection.
Les représentants des élèves sont élus par les délégués des élèves lors de leur 1re réunion en assemblée générale.
L'élection a lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste pour les représentants des personnels enseignants et des parents d'élèves.
Elle se déroule au scrutin plurinominal à 1 tour pour les représentants des élèves.
L'élection a lieu au scrutin uninominal à 1 tour pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.
En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Chaque membre doit avoir un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.
Le chef d'établissement décide s'il faut réunir le conseil de discipline.
Il peut notamment saisir le conseil de discipline dans les cas suivants :
Un élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement
Un élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève
Un élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité
Un élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.
Lorsqu'un membre de la communauté éducative a demandé par écrit la réunion du conseil de discipline, le chef d'établissement doit notifier à cette personne sa décision de refus et la motiver.
À savoir
le chef d'établissement doit saisir obligatoirement le conseil de discipline si un membre du personnel de l'établissement a été victime de violences physiques.
Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement jusqu'à la réunion du conseil de discipline.
Il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure exceptionnelle.
Convocation
Le chef d'établissement fixe la date de la séance.
Il convoque votre enfant, vous-même et éventuellement la personne chargée de le défendre par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature.
Le chef d'établissement convoque par tout moyen, y compris par mail les personnes suivantes :
Personne ayant demandé la comparution de l'élève
Témoins pouvant éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève. S'ils sont mineurs, leurs représentants légaux doivent aussi être convoqués
Membres du conseil
Les convocations doivent être transmises au moins 5 jours avant la date de la séance.
Pour des raisons de sécurité, le chef d'établissement peut délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement scolaire ou dans les locaux de l'inspection académique.
Tenue du conseil
Le président du conseil de discipline expose les faits.
Le conseil entend votre enfant. Vous-même et la personne chargée de l'assister pouvez aussi prendre la parole si vous en faites la demande.
Le président donne également la parole aux personnes suivantes :
2 professeurs de la classe (désignés par le chef d'établissement)
2 délégués de la classe
Personne ayant demandé la comparution de l'élève
Témoins susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève
Toute personne pouvant fournir des éléments d'information utiles sur l'élève
Chaque partie doit présenter ses arguments.
Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
Le président vous informe aussitôt de la décision du conseil.
Cette décision est notifiée par lettre recommandée, avec mention des délais et voies de recours possibles.
Le conseil peut prononcer les sanctions suivantes :
Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum
Exclusion temporaire de l'établissement jusqu'à 8 jours maximum
Exclusion définitive de l'établissement
À savoir
le sursis peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de votre enfant.
Ce recours doit être fait dans les 8 jours qui suivent la notification écrite de la sanction.
Le recours peut être réalisé par votre enfant (ou vous-même s'il est mineur) ou par le chef d'établissement.
Le recteur d'académie prend sa décision après avoir consulté une commission académique d'appel.
La décision doit intervenir dans un délai d'1 mois à partir de la réception du recours.
Recours contentieux
Pour faire un recours devant le tribunal administratif, il faut obligatoirement avoir fait un recours administratif auprès du recteur d'académie.
Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez contester la décision du recteur d'académie lorsqu'elle est défavorable.
Le recours contentieux doit se faire devant le tribunal administratif du lieu de l'établissement scolaire dans un délai de 2 mois après la notification de la décision du recteur d'académie.
Le tribunal se prononce sur la décision du recteur d'académie et non sur la sanction prononcée par le conseil de discipline.
Le conseil de discipline départemental comprend les membres suivants :
Directeur académique des services de l'Éducation nationale ( Dasen) ou son représentant
2 représentants des personnels de direction
2 représentants des personnels d'enseignement
1 représentant des personnels d'établissement
1 conseil principal d'éducation
2 représentants des parents d'élèves
2 représentants des élèves.
Ces représentants (sauf le Dasen ) sont tous membres d'un conseil de discipline d'établissement.
Ils sont nommés pour 1 an par le recteur d'académie.
Atteinte grave aux personnes ou aux biens
Pour convoquer le conseil de discipline départemental, le Dasen doit être saisi par le chef d'établissement lorsque les motifs suivants sont réunis :
Des faits d'atteinte grave aux personnes ou aux biens
Risque pour la sérénité du conseil, l'ordre ou la sécurité de l'établissement
Votre enfant doit avoir été exclu définitivement d'un établissement scolaire ou avoir fait l'objet de poursuites pénales pour les mêmes faits.
Atteinte grave aux valeurs de la République ou au principe de laïcité
Pour convoquer le conseil de discipline départemental, le Dasen doit être saisi par le chef d'établissement lorsque les motifs suivants sont réunis :
Des faits d'atteinte grave aux valeurs de la République et notamment au principe de laïcité
Risque pour la sérénité du conseil, l'ordre ou la sécurité de l'établissement
Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement jusqu'à la convocation du conseil de discipline départemental.
Il ne s'agit pas d'une sanction, mais d'une mesure exceptionnelle.
Convocation
Le chef d'établissement fixe la date de la séance.
Il convoque votre enfant, vous-même et éventuellement la personne chargée de le défendre par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature.
Le chef d'établissement convoque par tout moyen, y compris par mail les personnes suivantes :
Personne ayant demandé la comparution de l'élève
Témoins pouvant éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève. S'ils sont mineurs, leurs représentants légaux doivent aussi être convoqués
Membres du conseil
Les convocations doivent être transmises au moins 5 jours avant la date de la séance.
Pour des raisons de sécurité, le chef d'établissement peut délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement scolaire ou dans les locaux de l'inspection académique.
Tenue du conseil
Le président du conseil de discipline expose les faits.
Le conseil entend votre enfant. Vous-même et la personne chargée de l'assister pouvez aussi prendre la parole si vous en faites la demande.
Le président donne également la parole aux personnes suivantes :
2 professeurs de la classe (désignés par le chef d'établissement)
2 délégués de la classe
Personne ayant demandé la comparution de l'élève
Témoins susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève
Toute personne pouvant fournir des éléments d'information utiles sur l'élève
Chaque partie doit présenter ses arguments.
Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
Le président vous informe aussitôt de la décision du conseil.
Cette décision est notifiée par lettre recommandée, avec mention des délais et voies de recours possibles.
Le conseil peut prononcer les sanctions suivantes :
Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum
Exclusion temporaire de l'établissement jusqu'à 8 jours maximum
Exclusion définitive de l'établissement
À savoir
le sursis peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de votre enfant.
Ce recours doit être fait dans les 8 jours qui suivent la notification écrite de la sanction.
Le recours peut être réalisé par votre enfant (ou vous-même s'il est mineur) ou par le chef d'établissement.
Le recteur d'académie prend sa décision après avoir consulté une commission académique d'appel.
La décision doit intervenir dans un délai d'1 mois à partir de la réception du recours.
Recours contentieux
Pour faire un recours devant le tribunal administratif, il faut obligatoirement avoir fait un recours administratif auprès du recteur d'académie.
Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez contester la décision du recteur d'académie lorsqu'elle est défavorable.
Le recours contentieux doit se faire devant le tribunal administratif du lieu de l'établissement scolaire dans un délai de 2 mois après la notification de la décision du recteur d'académie.
Le tribunal se prononce sur la décision du recteur d'académie et non sur la sanction prononcée par le conseil de discipline.
La municipalité de Thairé a souhaité l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.
Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nombreux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.
Celle-ci a pour objectifs de :
Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.
L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.
Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…
En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.
20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.
La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).
La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.
Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.
En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.
En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.
Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.
A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.
L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).
Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.
