L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.
Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.
Vivre ensemble
Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.
Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Litiges entre voisins
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice
Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
Vérifié le 17/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les emplois de la fonction publique d’État sont normalement occupés par des fonctionnaires.
Toutefois, dans certains cas, limitativement énumérés par la loi, les administrations d'Etat et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels.
La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Nous vous présentons les différents cas possibles.
Vous pouvez être recruté comme contractuel lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées.
Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.
Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI.
Si vous êtes recruté en CDD
Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat ne peut pas dépasser 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.
Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.
Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.
Les précédentes fonctions de même catégorie hiérarchique peuvent avoir été accomplies dans la fonction publique d’État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitalière.
Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.
Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.
Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'à la fin de votre CDD.
Comment est décomptée la période de 6 ans ?
La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :
Emplois des établissements publics de l’État
Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchées
Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services
Emploi relevant d'un corps dont le statut ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisation
Emploi à temps incomplet
Remplacement momentanément d'un agent absent
La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public.
Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.
Vous pouvez être recruté comme contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
Cela est notamment le cas dans l'une des situations suivantes :
Fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles
Absence de candidature d'un fonctionnaire disposant de l'expertise ou de l'expérience professionnelle adaptée pour accomplir les missions
Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.
Votre candidature n'est examinée que lorsque l’administration a établi le constat de l’absence de candidature de fonctionnaire correspondant au profil recherché.
Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI.
Si vous êtes recruté en CDD
Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat ne peut pas dépasser 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.
Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.
Le renouvellement de votre contrat n'est possible que lorsque l'administration a établi le constat de l'absence de candidature de fonctionnaire correspondant au profil recherché.
Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.
Les précédentes fonctions de même catégorie hiérarchique peuvent avoir été accomplies dans la fonction publique d'État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitalière.
Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.
Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.
Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'à la fin de votre CDD.
Comment est décomptée la période de 6 ans ?
La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :
Emplois des établissements publics de l’État
Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchées
Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services
Emploi relevant d'un corps dont le statut ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisation
Emploi à temps incomplet
Remplacement momentanément d'un agent absent
La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public.
Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.
Vous pouvez être recruté comme contractuel lorsque l'emploi relève d'un corps dont le statut ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisation.
Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.
Si vous êtes recruté en CDD
Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat ne peut pas dépasser 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.
Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.
Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.
Les précédentes fonctions de même catégorie hiérarchique peuvent avoir été accomplies dans la fonction publique d'État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitalière.
Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.
Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.
Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'à la fin de votre CDD.
Comment est décomptée la période de 6 ans ?
La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :
Emplois des établissements publics de l’État
Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchées
Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services
Emploi relevant d'un corps dont le statut ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisation
Emploi à temps incomplet
Remplacement momentanément d'un agent absent
La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public.
Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.
Vous pouvez être recruté comme contractuel pour remplacer temporairement un agent (fonctionnaire ou contractuel) à temps partiel ou en congé.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée.
Il est renouvelable jusqu'à la date de retour de l'agent à remplacer.
Vous pouvez aussi être recruté comme contractuel sur un poste temporairement vacant, en attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, dans la limite d'un an.
Le contrat peut être prolongée, dans la limite de 2 ans, si la procédure de recrutement n'a pas abouti avant sa date de fin.
Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.
Vous pouvez être recruté comme contractuel en CDD pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
La durée totale du contrat et des renouvellements éventuels ne peut pas dépasser 6 mois au cours d'une période de 12 mois consécutifs pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités.
La durée totale du contrat et des renouvellements éventuels ne peut pas dépasser 12 mois au cours d'une période de 18 mois consécutifs pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.
Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.
Les emplois à temps incomplet dont la durée de travail hebdomadaire est de 24 heures 30 maximum ne peuvent être occupées que par des agents contractuels.
Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.
Si vous êtes recruté en CDD
Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat ne peut pas dépasser 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.
Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.
Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.
Les précédentes fonctions de même catégorie hiérarchique peuvent avoir été accomplies dans la fonction publique d'État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitalière.
Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.
Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.
Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'à la fin de votre CDD.
Comment est décomptée la période de 6 ans ?
La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :
Emplois des établissements publics de l’État
Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchées
Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services
Emploi relevant d'un corps dont le statut ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisation
Emploi à temps incomplet
Remplacement momentanément d'un agent absent
La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public.
Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.
Vous pouvez être recruté en contrat de projet pour réaliser un projet ou une opération identifié.
Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de 6 ans.
Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de 6 ans.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée inférieure à 6 ans et que le projet ou l'opération prévu(e) n'est pas achevé(e) à la fin du contrat, le contrat peut être renouvelé dans la limite de 6 ans.
Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance.
Il peut cependant être rompu par décision de l'administration employeur à la fin d'un délai d'un an si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
Vous n'avez pas de diplôme ou de qualification professionnelle reconnue
Vous avez un niveau de qualification inférieur au baccalauréat
Vous pouvez être recruté sur un emploi de catégorie C.
Le Pacte a pour but de vous permettre d'acquérir, par une formation en alternance avec votre activité professionnelle, une qualification en rapport avec votre emploi ou le diplôme exigé pour accéder au cadre d'emplois dont relève votre emploi.
Votre contrat est conclu pour une durée minimum d'un an et maximum de 2 ans.
Votre contrat peut être renouvelé pour un an maximum si vous n'avez pas obtenu la qualification ou le diplôme visée.
À la fin de votre contrat, vous avez vocation à être titularisé et à devenir fonctionnaire.
Un établissement d'enseignement supérieur et de recherche peut recruter un professeur des universités ou un maître de conférences comme personnel associé ou personnel invité.
Personnel associé
Un maître de conférences ou un professeur associé à temps plein est recruté en CDD de 6 mois à 3 ans maximum.
Le CDD est renouvelable 3 ans maximum.
Un maître de conférence associé à mi-temps est recruté en CDD de 3 ans renouvelables 3 ans maximum.
Un professeur associé à mi-temps est recruté en CDD de 3 à 9 ans.
Le CDD est renouvelable dans la limite de 9 ans.
À savoir
le contrat d'un maître de conférences ou d'un professeur associé qui a le statut de réfugié peut être renouvelé sans limitation de durée.
Personnel invité
Les enseignants invités à temps plein ou à mi-temps sont recrutés en CDD de 1 mois à 1 an.
Les emplois suivants peuvent peuvent être occupés par des agents contractuels :
Emplois de direction de l'État
Emplois des établissements publics de l’État
Emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier et de professeur des universités-praticien hospitalier
Emplois d'assistant d'éducation, de maître d'internat et de surveillant d'externat des collèges et lycées
La municipalité de Thairé a souhaité l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.
Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nombreux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.
Celle-ci a pour objectifs de :
Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.
L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.
Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…
En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.
20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.
La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).
La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.
Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.
En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.
En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.
Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.
A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.
L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).
Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.
