Environnement

L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.

▼ Pour aller plus loin

Zéro pesticides

Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.

Vivre ensemble

Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.

Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.

Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.

 « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Article R1336-5 du Code de la Santé Publique

Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.

  • Charte du bien-vivre

    pdf | 751,37 Ko | 22 Juin 2022

Pour vivre heureux vivons… sans bruit !

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :

Nuisance sonore
  • Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage de déchets verts

Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).

Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.

Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).

Dépôt sauvage

Litiges entre voisins

Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice

Fiche pratique

Faire une donation 

Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez transmettre gratuitement la propriété d'un de vos biens à une autre personne avant votre décès ?

Pour cela, vous pouvez faire une donation. Vous devez respecter certaines règles pour qu'une donation soit valable.

Voici les informations à connaître.

Une donation est un acte par lequel vous, le donateur, transférez de votre vivant et gratuitement la propriété d'un bien à un donataire.

Le donataire doit accepter expressement la donation pour qu'elle se réalise.

 Attention :

La donation est différente du don manuel et du présent d'usage.

Pour faire une donation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être sain d'esprit, c'est-à-dire posséder des capacités mentales permettant un discernement et une volonté suffisamment éclairée
  • Être majeur ou mineur émancipé
  • Posséder la capacité juridique de gérer vos biens

Vous pouvez faire une donation à la personne de votre choix :

  • Vos enfants ou petits-enfants
  • Personne avec qui vous vivez en couple
  • Autre membre de votre famille
  • Personne étrangère à votre famille

Vous pouvez aussi faire une donation à certaines associations.

  À savoir

un mineur peut recevoir une donation. Dans ce cas, la donation doit être acceptée par ses représentants légaux.

Si vous êtes marié, vous pouvez faire une donation à votre époux ou épouse. Il s'agit d'une donation au dernier vivant.

Les biens doivent vous appartenir personnellement au moment de la donation. Il est impossible de donner un bien futur sauf dans une donation au dernier vivant.

 Exemple

Vous ne pouvez pas donner un bien dont vous hériterez au décès de vos parents.

Vous pouvez donner des biens immobiliers ou mobiliers.

  À savoir

si vous avez fait une donation à votre enfant et qu'il meurt sans descendance, vous pouvez récupérer les biens donnés. C'est ce qu'on appelle le droit de retour légal. Vous pouvez aussi prévoir une clause de retour dans l'acte donation : vous récupérez les biens donnés si le donataire meurt avant vous, avec ou sans descendance.

Quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?
Donation : quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?

Donation

Quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?

Vous pouvez faire une donation de vos biens (biens mobiliers ou immobiliers, somme d'argent...) à la personne de votre choix.

Une condition : ne pas puiser dans la part du patrimoine réservée à vos héritiers légaux.

La part que vous pouvez donner s'appelle "quotité disponible".

Part qui peut être donnée (quotité disponible) = votre patrimoine - part réservée à vos héritiers légaux.

Vous avez des enfants

Nombre d'enfants

Quotité disponible

1

1/2

2

1/3

3 ou plus

1/4

Vous n'avez pas d'enfant

Situation maritale

Quotité disponible

Marié

3/4

Non marié

Tout

Vous devez respecter les règles de transmission imposées par la loi.

Les héritiers réservataires ne peuvent pas être exclus de votre succession. Ils reçoivent obligatoirement une part d'héritage minimale. Vous pouvez donc donner librement la part qui dépasse la réserve héréditaire. On appelle cette part la quotité disponible.

Si vous ne respectez cette règle, vos héritiers réservataires peuvent remettre en cause vos donations au moment du règlement de votre succession. Pour cela, ils doivent faire une action en réduction.

Par contre, si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, vous pouvez donner l'ensemble de vos biens.

Quotité disponible en présence d'enfants

Nombre d'enfants

Quotité disponible

1

1/2

2

1/3

3 ou plus

1/4

 Exemple

Vous avez un patrimoine de 200 000 € et 3 enfants. Au moment de votre succession, vos enfants se partageront les 3/4 de ce patrimoine soit 150 000 € à parts égales. Chaque enfant recevra donc 50 000 €. Vous pouvez donc donner le 1/4 restant soit 50 000 € aux personnes de votre choix (héritiers ou tiers).

Quotité disponible en l'absence d'enfant

Situation maritale

Quotité disponible

Marié

3/4

Non marié

Tout

 Exemple

Vous avez un patrimoine de 200 000 €. Au moment de votre succession, votre époux recevra 50 000 €. Vous pouvez donner les 150 000 € restant aux personnes de votre choix (héritiers ou tiers).

Fiscalité

Vous devez payer des droits de donation. Toutefois, vous pouvez dans certains cas bénéficier d'une exonération.

Si votre donation comporte un bien immobilier, vous devez aussi payer des frais de publicité foncière.

Frais de notaire

En cas de donation par acte notarié, vous devrez payer des frais de notaire.

Le montant des émoluments que vous devez payer au notaire sont proportionnels à la valeur en pleine propriété des biens donnés.

Émoluments pour une donation

Type de donation

Valeur du bien

Tranches d'assiette

Coût

Donation de biens immatériels, sommes d'argent

De 0 € à 6 500 €

2,322 % HT, soit 2,786 % TTC de la valeur du bien

De 6 500 € à 17 000 €

0,958 % HT, soit 1,149 % TTC de la valeur du bien

De 17 000 € à 60 000 €

0,639 % HT, soit 0,767 % TTC de la valeur du bien

Plus de 60 000 €

0,479 %  HT, soit 0,575 % TTC de la valeur du bien

Autres donations

De 0 € à 6 500 €

4,837 % HT, soit 5,804 % TTC de la valeur du bien

De 6 500 € à 17 000 €

1,995 % HT, soit 2,394 % TTC de la valeur du bien

De 17 000 € à 60 000 €

1,330 % HT, soit 1,596 % TTC de la valeur du bien

Plus de 60 000 €

0,998 % HT, soit 1,1976 % TTC de la valeur du bien

En principe, une donation ne peut pas être annulée. Toutefois, il existe des exceptions.

Vice de forme

Si la donation n'a pas été expressément acceptée ou si elle n'a pas été faite devant un notaire, elle peut être annulée.

L'annulation peut être demandée par toute personne intéressée par la donation : le donateur, le donataire, un héritier ou un créancier.

Vous devez demander l'annulation en justice dans un délai de 5 ans à partir du jour où la donation a été faite.

Où s’adresser ?

Annulation après le déroulement d'un fait

Vous pouvez demander l'annulation de votre donation dans 3 cas.

  • Une donation peut obliger le donataire à accomplir certaines charges.

     Exemple

    le donataire peut être obligé de loger, nourrir, donner des soins au donateur.

    Si le donataire n'exécute pas ses obligations, vous pourrez demander l'annulation de votre donation par assignation en justice.

    Où s’adresser ?

    Vous devez demander l'annulation dans un délai de 5 ans à partir du jour où le donataire a arrêté d'accomplir ses charges.

    Les juges déterminent si les faits reprochés sont suffisamment graves pour autoriser l'annulation de la donation.

  • Vous pouvez demander l'annulation pour ingratitude si le donataire est dans l'un des cas suivants :

    • Il a tenté de vous tuer
    • Il a commis des délits, injures ou sévices graves à votre encontre
    • Il a refusé de vous fournir un secours alimentaire si vous êtes dans le besoin, c'est-à-dire une aide financière ou en nature pour vous permettre de survivre.

    Les faits doivent avoir été commis après la donation.

    Vous devez demander l'annulation par assignation en justice.

    Où s’adresser ?

    Vous devez demander l'annulation dans un délai d'1 an à partir du jour où vous avez connaissance des faits.

    Les juges déterminent si les faits reprochés sont suffisamment graves pour autoriser l'annulation de la donation.

  • Sauf dans le cas d'une donation entre époux, vous pouvez demander l'annulation d'une donation faite au moment où vous n'aviez pas d'enfant. Pour cela, vous devez l'avoir prévu dans l'acte de donation.

    Vous devez demander l'annulation par assignation en justice dans un délai de 5 ans à partir de la naissance ou de l'adoption plénière.

    Où s’adresser ?

Donation au dernier vivant

Vous pouvez annuler à tout moment une donation au dernier vivant, sauf si elle a été faites par contrat de mariage.

L'annulation peut être réalisée devant le notaire ou par testament.

La donation au dernier vivant est automatiquement annulée en cas de divorce, y compris lorsqu'elle a été faites par contrat de mariage.

  À savoir

vous pouvez annuler une donation au dernier vivant sans que votre époux en soit informé.

Charte Architecturale et Paysagère

La municipalité de Thairé a souhaité  l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.

Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nom­breux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patri­moine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.

Celle-ci a pour objectifs de :

  • Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
  • Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
  • Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
  • Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.

L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.

Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…

  • Charte architecturale et paysagère

    pdf | 10,59 Mo | 25 Septembre 2023

les Jardins Partagés

En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.

20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.


La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).

La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.


Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.

Les Jardins Partagés - LPO


En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.


En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.

Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.


A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.


L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).

Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.

Les jardins sont ouverts à tous les Thairésiens.
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