Environnement

L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.

▼ Pour aller plus loin

Zéro pesticides

Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.

Vivre ensemble

Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.

Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.

Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.

 « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Article R1336-5 du Code de la Santé Publique

Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.

  • Charte du bien-vivre

    pdf | 751,37 Ko | 22 Juin 2022

Pour vivre heureux vivons… sans bruit !

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :

Nuisance sonore
  • Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage de déchets verts

Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).

Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.

Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).

Dépôt sauvage

Litiges entre voisins

Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice

Question-réponse

Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?

Vérifié le 16/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous souhaitez changer ou modifier votre régime matrimonial ? Vous devez vous adresser à un notaire. Il va rédiger une nouvelle convention matrimoniale. Vous devrez informer vos enfants majeurs et vos créanciers des modifications envisagées. En cas d'opposition, vous devrez demander une homologation au juge. Le coût est variable, notamment selon la valeur de vos biens.

Changer de régime matrimonial ou le modifier peut être l'un des moyens de mieux protéger votre conjoint (par exemple en optant pour un régime communautaire) ou de limiter les risques liés à une activité professionnelle (par exemple en optant pour le régime de séparation de biens).

Vous pouvez modifier votre régime matrimonial, par exemple en prévoyant des règles particulières pour certains biens (notamment le domicile familial).

Vous pouvez aussi opter pour un autre régime matrimonial (par exemple, pour privilégier votre conjoint en adoptant le régime de la communauté universelle assorti d'une clause d'attribution intégrale).

Vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Respect de l'intérêt de la famille (qui peut être celui du couple ou de l'un des époux)
  • Consentement des 2 époux
  • Recours à un notaire

Vous devez obligatoirement informer de votre projet de changement de régime matrimonial vos enfants majeurs (communs ou non), vos éventuels créanciers et certaines personnes intéressées.

Enfants majeurs des époux

Vos enfants majeurs (communs ou non) doivent être personnellement informés de la modification envisagée.

Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre d'information :

Modèle de document
Lettre d'information délivrée aux enfants des époux dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous devez l'adresser par l'un des moyens suivants :

  • Courrier RAR
  • Acte de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

  À savoir

Si votre enfant majeur bénéficie d'une mesure de protection telle que la tutelle ou la curatelle, l'information est envoyée à son représentant.

Vos enfants majeurs peuvent s'opposer à la modification du régime matrimonial dans un délai de 3 mois.

Ce délai court à partir de l'information par les parents.

L'opposition de vos enfants majeurs doit être adressée au notaire en charge de la modification par l'un des moyens suivants :

  • Courrier RAR
  • Acte de commissaire de justice

L'absence d'opposition dans les 3 mois équivaut à une acceptation tacite des enfants majeurs.

Créanciers

Les créanciers sont informés de la modification envisagée par la publication d'un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.

Cette information est publiée dans l'arrondissement ou le département de votre domicile.

Le plus souvent, c'est le notaire qui charge de la publication.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser ce modèle d'avis :

Modèle de document
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les 3 mois suivant la publication.

Autres personnes intéressées

Ce sont les personnes qui étaient parties à l'éventuel contrat de mariage que vos souhaitez modifier (par exemple, un parent ayant fait une donation dans le cadre du contrat).

  • Vous devez vous adresser à un notaire.

    Le notaire doit vous conseiller et évaluer les avantages apportés par le nouveau régime.

    Il vérifie que le changement respecte l'intérêt de la famille (qui peut être celui du couple ou de l'un des conjoints).

    Dans tous les cas, il est conseillé de venir avec les documents suivants :

    • Livret de famille
    • Carte d'identité
    • Contrat de mariage en cours, éventuellement
    • Si vous avez des enfants, identité et adresse de chacun d'eux

    Si vous avez des enfants mineurs, le notaire vérifie que leurs intérêts sont préservés.

    S'il estime que le changement de régime matrimonial leur porte un préjudice grave, il peut saisir le juge aux affaires familiales en tant que juge des tutelles des mineurs.

    Le notaire doit vous conseiller et évaluer les avantages apportés par le nouveau régime.

    Il vérifie que le changement respecte l'intérêt de la famille (qui peut être celui du couple ou de l'un des époux).

    Le notaire doit s'assurer de l'information des personnes intéressées par le changement :

    • Enfants majeurs
    • Créanciers (via un journal d'annonces légales)
    • Personnes qui étaient parties au contrat de mariage éventuel modifié

    Si les conditions sont réunies, le notaire établit la nouvelle convention matrimoniale sous forme d'acte authentique.

    Où s’adresser ?

  • Le changement ou la modification du régime matrimonial est soumis à l'autorisation préalable du juge des contentieux de la protection en tant que juge des tutelles (ou du conseil de famille).

    Où s’adresser ?

    Ensuite, vous devez vous adresser à un notaire.

    Dans tous les cas, il est conseillé de venir avec les documents suivants :

    • Livret de famille
    • Carte d'identité
    • Contrat de mariage en cours, éventuellement
    • Si vous avez des enfants, identité et adresse de chacun d'eux

    Si vous avez des enfants mineurs, le notaire vérifie que leurs intérêts sont préservés.

    S'il estime que le changement de régime matrimonial leur porte un préjudice grave, il peut saisir le juge aux affaires familiales en tant que juge des tutelles des mineurs.

    Le notaire doit vous conseiller et évaluer les avantages apportés par le nouveau régime.

    Il vérifie que le changement respecte l'intérêt de la famille (qui peut être celui du couple ou de l'un des époux).

    Le notaire doit s'assurer de l'information des personnes intéressées par le changement :

    • Enfants majeurs
    • Créanciers (via un journal d'annonces légales)
    • Personnes qui étaient partie au contrat de mariage éventuel modifié

    Si les conditions sont réunies, le notaire établit la nouvelle convention matrimoniale sous forme d'acte authentique.

    Où s’adresser ?

Vous devez demander l'homologation du tribunal judiciaire de votre domicile uniquement en cas d'opposition d'une des personnes suivantes :

L’assistance d'un avocat est obligatoire.

L’avocat présente une requête au tribunal en votre nom à tous les 2, à laquelle est jointe une copie de l'acte notarié.

Pour homologuer le nouveau régime, le juge doit apprécier les éléments suivants :

  • Intérêt de la famille 
  • Préjudice pour les créanciers

Il peut recueillir l'avis des enfants, mais il n'est pas obligé de le suivre.

Le coût dépend de la valeur des biens mobiliers ou immobiliers qui sont mentionnés dans le contrat.

Vous devez payer les frais suivants :

  • Frais de publicité et de procédure
  • Émoluments du notaire calculés sur la valeur des biens
  • Frais de liquidation du régime matrimonial
  • Frais d'avocat en cas d'homologation devant le tribunal
  • Frais d'information auprès des créanciers et des enfants majeurs

Mention sur l'acte de mariage

Le changement de régime matrimonial doit être indiqué en marge de l'acte de mariage des époux.

C'est le notaire qui en fait la demande auprès de l'officier d'état civil.

 À noter

le notaire mentionne aussi le changement de régime sur la minute du contrat de mariage modifié.

Effets entre les époux

Pour les époux, le nouveau contrat de mariage prend effet à l'une des dates suivantes :

  • Date de l'acte notarié
  • Date du jugement d'homologation

Effets pour les tiers

À l'égard des tiers, le nouveau contrat de mariage prend effet 3 mois après la date de mention portée en marge de l'acte de mariage.

En l'absence de cette mention, le changement est opposable aux tiers si les époux ont déclaré avoir modifié leur régime matrimonial dans les actes signés avec eux.

Charte Architecturale et Paysagère

La municipalité de Thairé a souhaité  l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.

Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nom­breux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patri­moine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.

Celle-ci a pour objectifs de :

  • Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
  • Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
  • Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
  • Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.

L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.

Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…

  • Charte architecturale et paysagère

    pdf | 10,59 Mo | 25 Septembre 2023

les Jardins Partagés

En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.

20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.


La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).

La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.


Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.

Les Jardins Partagés - LPO


En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.


En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.

Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.


A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.


L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).

Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.

Les jardins sont ouverts à tous les Thairésiens.
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