L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.
Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.
Vivre ensemble
Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.
Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Litiges entre voisins
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice
Agrément de service civique et de volontariat associatif
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous êtes un organisme sans but lucratif (OSBL) et vous souhaitez accueillir des jeunes en service civique ?
Vous devez préalablement obtenir un agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif.
Ces 2 dispositifs visent des publics différents : le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, alors que le volontariat associatif est pour les plus de 25 ans.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Service civique
Volontariat associatif
Le service civique est un engagement volontaire, d'une durée de 6 à 12 mois, ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans.
Ce service civique a pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général. Elle donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'État et d'un complément (en nature ou en argent) versé par l'organisme d'accueil
Le volontaire bénéficie également d'une protection sociale complète.
Organismes sans but lucratif (OSBL) de droit français (association, union ou fédération d'associations, fondation, fonds de dotation)
Personnes morales de droit public située en France ou à l'étranger (État, collectivités territoriales, Banque de France,...)
En revanche, une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d'entreprise ou un comité d'entreprise ne peuvent pas recevoir d'agrément pour organiser le service civique.
Pour obtenir l'agrément, vous devez remplir les conditions ou fournir les informations suivantes :
Avoir au moins 1 an d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)
Indiquer le nombre de volontaires envisagé, les conditions de leur accompagnement et, s'il y a lieu, les conditions d'accompagnement spécifiques des volontaires mineurs de plus de 16 ans
Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger
Présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique).
L'engagement de service civique et de volontariat associatif est également soumis au respect du contrat d'engagement républicain.
Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine
Langue française
Symboles de la République (le drapeau tricolore et l'hymne national)
Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public
L'organisme doit, par tout moyen (par exemple en modifiant ses statuts), informer ses membres de ces engagements.
Enfin, l'organisme doit également ajouter, à sa demande, les moyens humains et matériels qu'elle envisage de mobiliser pour mettre en œuvre le programme de formation, dispensé au titre du volet théorique, de la formation civique et citoyenne.
La demande d'agrément s'effectue en ligne sur le site de l'Agence du service civique.
Pour ce faire, vous devez créer un compte organisme sur le site de l'Agence.
Service en ligne Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique
La demande d'agrément en ligne est adressée automatiquement au service instructeur compétent.
Suite à la transmission automatique de la demande, l'agrément est accordé par les personnes suivantes :
Président de l'Agence du service civique, s'il s'agit d'un agrément national
Préfet de région, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental
Préfet de département, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local
L'agrément d'engagement de service civique est délivré pour 3 ans maximum renouvelables.
À savoir
l'agrément accordé à une union ou une fédération d'associations vaut agrément de ses associations membres.
L'agrément précise notamment les informations suivantes :
Durée de l'agrément
Mission ou le programme de missions de service civique
Niveau de l'autorisation de recrutement de volontaires de l'organisme agréé et la période au cours de laquelle ces recrutements peuvent intervenir
Nombre maximum de volontaires que l'organisme agréé est autorisé à mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées
L'agrément peut fixer des objectifs de recrutement dans le but de garantir que les personnes volontaires accueillies présentent des profils diversifiés.
Lorsque vous avez demandé l'autorisation d'établir des contrats de service civique inférieur à 24 heures hebdomadaires, l'agrément précise si cette dérogation est accordée.
Vous devez déclarer à l'autorité ayant accordé l'agrément toute modification de vos statuts (ou de tout autre acte constitutif) ou des conditions d'accueil des volontaires.
L'organisme rend compte chaque année à l'Agence du service civique de ses activités.
L'Agence du service civique et ses délégués territoriaux peuvent, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice de la mission. L'organisme doit tenir à cet effet à la disposition de l'administration les pièces justificatives nécessaires.
L'administration peut vous retirer l'agrément dans l'une des situations suivantes :
Une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément n'est plus satisfaite
Atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ou non-respect des obligations générales qui incombent à l'organisme
Motif grave tiré de conditions d'accueil ou d'exercice des activités constituant un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiers
Liquidation judiciaire de l'organisme
Quand l'administration retire l'agrément, elle motive sa décision.
Vous pouvez, sans délai, vous mettre en conformité ou apporter les preuves justifiant de votre mise en conformité dans les 2 mois.
Une fois l'agrément obtenu, vous devez obligatoirement publier vos offres de mission sur le site de l'Agence du service civique.
Service en ligne Service civique : publier ses offres de mission
Les jeunes peuvent directement postuler en ligne aux missions proposées. L'organisme est averti par mail de chaque candidature.
Vous devez renseigner sur l'application Elisa tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d'être indemnisé pendant sa mission.
Pour pouvoir se connecter à l'application Elisa, il est nécessaire d'avoir préalablement obtenu de l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe. Pour cela, vous devez adresser une demande d'habilitation à la direction régionale de l'ASP dont vous relevez.
Le formulaire de demande est communiqué en annexe de l'agrément. Toutefois, si nécessaire, vous pouvez le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l'ASP compétente.
Une fois le modèle de contrat de service civique rempli en ligne sur Elisa, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour vous (organisme d'accueil).
Dans le cas d'un agrément local, une copie du contrat doit être transmise à la délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (anciennement direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).
Vous devez également imprimer à partir d'Elisa la notification de contrat d'engagement de service civique. Puis vous devez l'adresser signée, par courrier postal, à l'ASP accompagnée du RIB du volontaire et, s'il y a lieu, des pièces justificatives concernant la majoration de l'indemnité.
Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l'indemnité au volontaire, et de l'aide à l'organisme.
Lorsque vous mettez à disposition le volontaire auprès d'un organisme non agréé, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.
Un modèle est disponible :
Modèle de document Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
si vous ne respectez pas le contrat d'engagement républicain souscrit lors de la demande d'agrément, vous devrez restituer à l'Agence du service civique l'aide obtenue pour financer la formation civique et citoyenne des jeunes.
Le volontariat associatif est un engagement volontaire, d'une durée de 6 à 24 mois, pour les jeunes de plus de 25 ans.
Le volontariat a pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général en France ou à l'étranger. La mission donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'organisme d'accueil.
Le volontaire bénéficie également d'une protection sociale complète.
L'agrément de volontariat associatif peut vous être accordé si vous êtes l'un des organismes suivants :
Associations soumises à la loi de 1901
Associations et fondations reconnues d'utilité publique
Unions d'associations ou fédérations d'associations constituées sous forme d'association
À titre dérogatoire, l'agrément de volontariat associatif peut être accordé aux organismes exerçant des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation pour accueillir des personnes volontaires âgées de plus de 18 ans et de moins de 25 ans.
Pour obtenir l'agrément, vous devez remplir les conditions suivantes :
Justifier d'au moins une année d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)
Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger
Présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique)
Assurer une mission ou un programme de missions d'intérêt général et justifier de sa capacité à les exercer dans de bonnes conditions
Disposer d'une organisation compatible avec l'accueil du nombre de volontaires envisagé
Disposer de ressources d'origine privée supérieures à 15 % du budget annuel au cours du dernier exercice clos
L'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif est également soumis au respect du contrat d'engagement républicain.
La demande d'agrément en ligne est adressée automatiquement au service instructeur compétent.
Suite à la transmission automatique de la demande, l'agrément est accordé par les personnes suivantes :
Président de l'Agence de service civique, s'il s'agit d'un agrément national
Préfet de région, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental
Préfet de département, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local
L'agrément de volontariat associatif est accordé pour 5 ans maximum renouvelables.
À savoir
l'agrément accordé à une union ou une fédération d'associations vaut agrément de ces associations membres.
L'agrément précise notamment les informations suivantes :
Durée de l'agrément
Mission ou le programme de missions de volontariat associatif
Nombre maximum de volontaires que l'organisme agréé est autorisé à mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées
Lorsque vous avez demandé l'autorisation d'établir des contrats de volontariat associatif inférieur à 24 heures hebdomadaires, l'agrément précise si cette dérogation est accordée.
Vous devez déclarer à l'autorité ayant accordé l'agrément toute modification de vos statuts (ou de tout autre acte constitutif) ou des conditions d'accueil des volontaires.
L'organisme rend compte chaque année à l'Agence du service civique de ses activités.
L'Agence du service civique et ses délégués territoriaux peuvent, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice de la mission. L'organisme doit tenir à cet effet à la disposition de l'administration les pièces justificatives nécessaires.
L'agrément peut être retiré dans l'une des situations suivantes :
Une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément n'est plus satisfaite
Atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ou non-respect des obligations générales qui incombent à l'organisme
Motif grave tiré de la violation des conditions d'accueil ou d'exercice des activités constituant un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiers
Liquidation judiciaire de l'organisme
Quand l'administration retire l'agrément, elle motive sa décision.
Vous pouvez, sans délai, vous mettre en conformité ou apporter les preuves justifiant de votre mise en conformité dans les 2 mois.
À savoir
lorsque le retrait de l'agrément est dû au non-respect du contrat d'engagement républicain auquel vous avez souscrit, vous devrez restituer les aides financières que vous avez obtenues.
Une fois l'agrément obtenu, vous devez obligatoirement publier ses offres de mission sur le site de l'Agence du service civique.
Service en ligne Service civique : publier ses offres de mission
Les jeunes peuvent directement postuler en ligne aux missions proposées. Vous êtes averti par mail de chaque candidature.
Vous devez renseigner sur l'application Elisa tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d'être indemnisé pour sa mission.
Pour pouvoir se connecter à l'application Elisa, il faut préalablement avoir obtenu de l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe.
Pour cela, vous devez adresser une demande d'habilitation à la direction régionale de l'ASP dont vous relevez.
Le formulaire de demande est communiqué en annexe de l'agrément.
Toutefois, si nécessaire, vous pouvez le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l'ASP compétente.
Une fois le modèle de contrat de service civique rempli en ligne sur Elisa, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour vous (organisme d'accueil).
Dans le cas d'un agrément local, une copie du contrat doit être transmise à la délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (anciennement direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).
Vous devez également imprimer à partir d'Elisa la notification de contrat d'engagement de service civique et l'adresser signée, par courrier postal, à l'ASP accompagnée du RIB du volontaire.
Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l'indemnité au volontaire.
Lorsque vous mettez à disposition le volontaire auprès d'un organisme non agréé, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.
Un modèle est disponible :
Modèle de document Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
La municipalité de Thairé a souhaité l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.
Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nombreux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.
Celle-ci a pour objectifs de :
Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.
L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.
Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…
En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.
20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.
La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).
La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.
Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.
En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.
En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.
Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.
A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.
L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).
Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.
