L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.
Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.
Vivre ensemble
Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.
Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Litiges entre voisins
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Les frais de justice correspondent à l'ensemble des dépenses liées à un procès. Il y a les frais directement liés au déroulement de la procédure, tels que les frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) ou les frais d'expertise, mais aussi les autres frais (honoraires d'avocat, frais de déplacement...).
Il est impossible de calculer à l'avance le coût total d'un procès, car cela varie en fonction de plusieurs éléments : la juridiction saisie, la procédure utilisée, la complexité de l'affaire et le sens du verdict.
Il y a 2 sortes de frais liés à un procès : les dépens et les frais irrépétibles.
Dépens
Définition
On appelle dépens l'ensemble des frais directement liés à la procédure judiciaire.
Une partie des dépens est liée au dépôt de la demande en justice.
Il est souvent gratuit de porter un litige devant devant la justice, mais parfois la demande est payante.
Il peut y avoir aussi des frais de commissaire de justice pour informer votre adversaire de sa convocation en justice.
Une autre partie des dépens est liée au déroulement de la procédure.
Il s'agit des frais suivants :
Frais d'actes effectués pour permettre au juge d'avoir tous les éléments pour juger l'affaire (expertises, traduction de documents en français, constat du commissaire de justice, audition avec des mineurs avec un spécialiste, convocation de toutes les parties concernées par le litige, même à l'étranger etc...)
Frais d'actes effectués pour éviter une dégradation de la situation avant le jugement (par exemple, saisie conservatoire)
Indemnité de comparution versée aux témoins
Droit fixe de procédure payé par le condamné en matière pénale
Droit de plaidoirie payés par les avocats
Droits, taxes ou redevances perçus par l'administration des impôts ou par les greffes des tribunaux civils
Frais de notification du jugements aux parties, même à l'étranger
Qui doit prendre en charge les dépens ?
C'est le juge qui décide qui doit prendre en charge les dépens. En général, le juge met les dépens à la charge de celui qui perd le procès, mais pas toujours.
Frais irrépétibles
Définition
Les frais irrépétibles sont toutes les dépenses occasionnées par le procès, mais qui ne sont pas comprises dans les dépens. Il s'agit principalement des honoraires d'avocats, mais aussi d'autres dépenses liées au procès, comme par exemple les frais de déplacement et d'hébergement.
Qui doit les prendre en charge ?
En principe, chacun doit prendre en charge les frais qu'il a engagés pour le procès. Mais vous pouvez demander au juge de mettre une partie ou la totalité de vos frais irrépétibles à la charge de votre adversaire. Le juge décidera en fonction des circonstances de l'affaire.
Frais du procès
Les dépens du procès civil comprennent les frais suivants :
Droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par l'administration des impôts ou par les greffes des tribunaux civils
Frais de traduction des actes
Indemnités de comparution des témoins (déplacement, séjour, etc.)
Rémunération des techniciens (experts, consultants, etc.)
Rémunération des officiers publics et ministériels, notamment les commissaires de justice (actes d'assignation, significations de jugement, saisies, etc.)
Rémunération de l'avocat hors honoraires (droits de plaidoirie, émoluments et divers droits ou frais au tarif réglementé)
Frais occasionnés par la notification d'un acte à l'étranger
Frais d'interprétariat et de traduction relatifs à des mesures d'instruction effectuées à l'étranger
Frais d'enquêtes sociales ordonnées par le juge aux affaires familiales ou le juge des tutelles
Rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur dans une procédure le concernant
Frais concernant les mesures, enquêtes et examens requis en matière de déplacement illicite international d'enfants
Le juge doit obligatoirement dire qui doit payer les dépens. C'est généralement la partie perdante qui doit assurer ces frais. On parle alors de condamnation aux dépens.
En matière civile, les frais irrépétibles comprennent notamment les honoraires d'avocats, les frais de déplacement et d'hébergement pour les besoins du procès.
Si la partie gagnante rémunère son avocat via l'aide juridictionnelle, le tribunal peut condamner la partie perdante à verser à l'avocat de la partie gagnante des honoraires supplémentaires.
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Honoraires d'avocat
Le montant des honoraires est libre. Sauf en cas d'urgence, de force majeure ou lorsque le justiciable bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, la rémunération de l'avocat doit faire l'objet d'un accord écrit entre lui et son client.
Plusieurs critères sont utilisés pour fixer la rémunération de l'avocat :
Situation financière du client
Difficulté de l'affaire
Frais exposés
Notoriété de l'avocat
Temps et disponibilité consacrés à l'affaire
Un avocat peut ainsi être rémunéré de 2 manières :
Règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire lié notamment à la complexité de l'affaire
Règlement forfaitaire pour les procédures simples (le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive)
Un honoraire complémentaire peut aussi être fixé en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).
Prise en charge des frais
Les frais d'avocats et l'ensemble des frais concernant un procès peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle. Cette prise en charge peut être partielle ou totale.
Les dépens au conseil de prud'hommes comprennent notamment la rémunération des commissaires de justice, de l'avocat hors honoraires ou l'indemnité versée par l’État à l'avocat de la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.
Le juge doit obligatoirement dire qui doit payer les dépens. C'est généralement la partie perdante qui doit assurer ces frais. On parle alors de condamnation aux dépens.
Les frais irrépétibles au conseil de prud'hommes comprennent notamment les honoraires d'avocats, les frais de déplacement et d'hébergement pour les besoins du procès.
Si la partie gagnante rémunère son avocat via l'aide juridictionnelle, le tribunal peut condamner la partie perdante à verser à l'avocat de la partie gagnante des honoraires supplémentaires.
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Honoraires d'avocat
Le montant des honoraires est libre. Sauf en cas d'urgence, de force majeure ou lorsque le justiciable bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, la rémunération de l'avocat doit faire l'objet d'un accord écrit entre lui et son client.
Plusieurs critères sont utilisés pour fixer la rémunération de l'avocat :
Situation financière du client
Difficulté de l'affaire
Frais exposés
Notoriété de l'avocat
Temps et disponibilité consacrés à l'affaire
Un avocat peut ainsi être rémunéré de 2 manières :
Règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire lié notamment à la complexité de l'affaire
Règlement forfaitaire pour les procédures simples (le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive)
Un honoraire complémentaire peut aussi être fixé en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).
Prise en charge des frais
Les frais d'avocats et l'ensemble des frais relatifs à un procès peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle. Cette prise en charge peut être partielle ou totale.
Frais du procès
C'est l'État qui prend en charge les coûts du procès pénal (experts, enquête, convocation des témoins, etc.).
Toutefois, le condamné doit payer des droits fixes de procédure.
Procès devant un tribunal de police : 31 €
Procès devant un tribunal correctionnel : 127 €
Procès devant une cour d'assises : 527 €
En cas de décision d'appel statuant en matière correctionnelle et de police : 169 €
En cas de décision de la Cour de cassation statuant en matière criminelle, correctionnelle ou de police : 211 €
Les condamnés mineurs ne payent pas de droit de procédure.
En matière pénale, les frais irrépétibles comprennent notamment les honoraires d'avocats, les frais de déplacement et d'hébergement pour les besoins du procès.
Si la partie gagnante rémunère son avocat via l'aide juridictionnelle, le tribunal peut condamner la partie perdante à verser à l'avocat de la partie gagnante des honoraires supplémentaires.
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
À savoir
en cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile, vous devez déposer une somme d'argent appelée consignation. Cette somme garantit le paiement d'une éventuelle amende en cas de constitution de partie civile abusive. Si l'enquête confirme votre bonne foi, cette somme vous est restituée.
Honoraires d'avocat
Le montant des honoraires est libre. Sauf en cas d'urgence, de force majeure ou lorsque le justiciable bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, la rémunération de l'avocat doit faire l'objet d'un accord écrit entre lui et son client.
Plusieurs critères sont utilisés pour fixer la rémunération de l'avocat :
Situation financière du client
Difficulté de l'affaire
Frais exposés
Notoriété de l'avocat
Temps et disponibilité consacrés à l'affaire
Un avocat peut ainsi être rémunéré de 2 manières :
Règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire lié notamment à la complexité de l'affaire
Règlement forfaitaire pour les procédures simples (le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive).
Un honoraire complémentaire peut aussi être fixé en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).
Prise en charge des frais
Les frais d'avocats et l'ensemble des frais relatifs à un procès peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle. Cette prise en charge peut être partielle ou totale.
En matière administrative, les dépens comprennent notamment les frais d'expertise et d'enquête. C'est la partie perdante qui doit payer ces frais, sauf exceptions.
Dans le procès administratif, les frais irrépétibles comprennent notamment les honoraires d'avocats, les frais de déplacement et d'hébergement pour les besoins du procès. Le juge peut condamner une partie à prendre en charge les frais irrépétibles de la partie adverse.
Si la partie gagnante rémunère son avocat via l'aide juridictionnelle, le tribunal peut condamner la partie perdante à verser à l'avocat de la partie gagnante des honoraires supplémentaires.
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Honoraires d'avocat
Le montant des honoraires est libre. Sauf en cas d'urgence, de force majeure ou lorsque le justiciable bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, la rémunération de l'avocat doit faire l'objet d'un accord écrit entre lui et son client.
Plusieurs critères sont utilisés pour fixer la rémunération de l'avocat :
Situation financière du client
Difficulté de l'affaire
Frais exposés
Notoriété de l'avocat
Temps et disponibilité consacrés à l'affaire
Un avocat peut ainsi être rémunéré de 2 manières :
Règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire lié notamment à la complexité de l'affaire
Règlement forfaitaire pour les procédures simples (le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive)
Un honoraire complémentaire peut aussi être fixé en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).
Prise en charge des frais
Les frais d'avocats et l'ensemble des frais relatifs à un procès peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle. Cette prise en charge peut être partielle ou totale.
Frais du procès
Le coût du procès au tribunal de commerce varie selon le mode d'introduction de la demande et le type de litige. Vous pouvez vous renseigner sur le site internet du tribunal concerné.
Les dépens en matière commerciale comprennent les frais suivants :
Droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les greffes des tribunaux de commerce
Frais de traduction des actes
Indemnités de comparution des témoins (déplacement, séjour, etc.)
Rémunération des techniciens (experts, consultants, etc.)
Rémunération des officiers publics et ministériels, notamment les commissaires de justice (actes d'assignation, significations de jugement, saisies, etc.)
Rémunération de l'avocat hors honoraires (droits de plaidoirie, émoluments et divers droits ou frais au tarif réglementé)
Frais occasionnés par la notification d'un acte à l'étranger
Frais d'interprétariat et de traduction relatifs à des mesures d'instruction effectuées à l'étranger
Frais d'enquêtes sociales ordonnées par le juge aux affaires familiales ou le juge des tutelles
Rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur dans une procédure le concernant
Frais concernant les mesures, enquêtes et examens requis en matière de déplacement illicite international d'enfants
Le juge doit obligatoirement dire qui doit payer les dépens. C'est généralement la partie perdante qui doit assurer ces frais. On parle alors de condamnation aux dépens.
Les frais irrépétibles pour le procès commercial comprennent notamment les honoraires d'avocats, les frais de déplacement et d'hébergement pour les besoins du procès.
Si la partie gagnante rémunère son avocat via l'aide juridictionnelle, le tribunal peut condamner la partie perdante à verser à l'avocat de la partie gagnante des honoraires supplémentaires.
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Honoraires d'avocat
Le montant des honoraires est libre. Sauf en cas d'urgence, de force majeure ou lorsque le justiciable bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, la rémunération de l'avocat doit faire l'objet d'un accord écrit entre lui et son client.
Plusieurs critères sont utilisés pour fixer la rémunération de l'avocat :
Situation financière du client
Difficulté de l'affaire
Frais exposés
Notoriété de l'avocat
Temps et disponibilité consacrés à l'affaire
Un avocat peut ainsi être rémunéré de 2 manières :
Règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire lié notamment à la complexité de l'affaire
Règlement forfaitaire pour les procédures simples (le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive)
Un honoraire complémentaire peut aussi être fixé en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).
Prise en charge des frais
Les frais d'avocats et l'ensemble des frais concernant un procès peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle. Cette prise en charge peut être partielle ou totale.
La municipalité de Thairé a souhaité l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.
Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nombreux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.
Celle-ci a pour objectifs de :
Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.
L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.
Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…
En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.
20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.
La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).
La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.
Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.
En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.
En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.
Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.
A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.
L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).
Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.
