L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.
Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.
Vivre ensemble
Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.
Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Litiges entre voisins
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée où votre enfant est confié à l'établissement. Les élèves sont surveillés par les personnels de l'établissement, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.
Au collège
Au lycée
Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.
Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.
Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.
Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.
La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.
La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.
La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.
L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.
La surveillance doit être continue.
Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.
Entrées et sorties des élèves
L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.
En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.
Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.
Activités scolaires au sein de l'établissement
Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.
La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.
Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.
Déplacements en dehors de l'établissement
Les élèves doivent aussi être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.
Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.
Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.
Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.
La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.
La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Ainsi, un enseignant de doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.
Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.
Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).
Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves.
Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.
Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.
Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.
Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.
Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.
La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.
La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.
La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.
L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.
La surveillance doit être continue.
Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.
Entrées et sorties des élèves
L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.
En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.
Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.
Activités scolaires au sein de l'établissement
Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.
La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.
Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.
Déplacements en dehors de l'établissement
Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.
Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).
Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.
Chaque élève est responsable de son propre comportement.
Le chef d'établissement peut autoriser les élèves à effectuer des sorties en dehors du lycée, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement. Par exemple, pour réaliser une enquête ou des recherches.
L’autorisation prévoit l'organisation des groupes d'élèves et le plan de sortie, notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.
La liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie. Elle doit comporter les adresses et les numéros de téléphone de leurs responsables légaux ou correspondants.
Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable, qui reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident.
Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant 1 ou plusieurs nuits. Il sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage.
La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.
Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Ainsi, laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.
Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.
Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).
La municipalité de Thairé a souhaité l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.
Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nombreux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.
Celle-ci a pour objectifs de :
Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.
L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.
Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…
En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.
20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.
La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).
La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.
Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.
En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.
En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.
Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.
A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.
L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).
Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.
