Environnement

L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.

▼ Pour aller plus loin

Zéro pesticides

Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.

Vivre ensemble

Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.

Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.

Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.

 « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Article R1336-5 du Code de la Santé Publique

Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.

  • Charte du bien-vivre

    pdf | 751,37 Ko | 22 Juin 2022

Pour vivre heureux vivons… sans bruit !

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :

Nuisance sonore
  • Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage de déchets verts

Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).

Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.

Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).

Dépôt sauvage

Litiges entre voisins

Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice

Fiche pratique

Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour.

Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années.

Le certificat vous permet de travailler.

Il peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes :

    • Être en séjour régulier en France
    • Être marié depuis au moins 1 an
    • Votre époux doit avoir conservé la nationalité française
    • Votre communauté de vie doit être effective
    • Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l'état civil français

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande sur internet.

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identité
    • Visa ou certificat de résidence en cours de validité
    • Justificatif de mariage depuis plus d'1 an : acte de mariage
    • Justificatif de nationalité française de l'époux(se) (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
    • Justificatifs de communauté de vie
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez respecter les conditions suivantes :

    • Avoir moins de 21 ans ou être à la charge de votre parent français
    • Être en séjour régulier en France

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identité
    • Acte de naissance avec filiation
    • Justificatif de nationalité française du parent (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
    • Si vous êtes entré majeur en France : visa ou carte de séjour valide
    • Si vous êtes entré mineur en France : visa et certificats de scolarité depuis l'entrée en France
    • Si vous avez plus de 21 ans : justificatifs de prise en charge par le parent français

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez respecter les conditions suivantes :

    • Être à la charge de votre descendant (enfant, petit-enfant) français ou de son époux
    • Être en séjour régulier en France

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identité
    • Visa ou certificat de résidence valide
    • Justificatif du lien familial (acte de naissance de votre enfant avec filiation)
    • Justificatif de nationalité française de votre enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
    • Justificatifs de votre prise en charge par votre enfant : justificatifs de votre absence de ressources et de celles suffisantes de votre enfant pour vous prendre en charge

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de votre enfant ou subvenir effectivement à ses besoins.

    Le certificat de 10 ans vous sera délivré à la fin de votre certificat d'1 an.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet.

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identité
    • Certificat de résidence d'1 an
    • Justificatif de nationalité française de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
    • Justificatif de la résidence en France de l'enfant (certificat de scolarité ou de crèche)
    • Justificatifs de l'exercice de l'autorité parentale ou de votre contribution effective aux besoins de l'enfant

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile. L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Demande de la carte

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identité
    • Visa de long séjour au titre du regroupement familial
    • Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint
    • Certificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
    • Justificatifs de communauté de vie

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Demande de la carte

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identité
    • Visa de long séjour au titre du regroupement familial
    • Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint
    • Certificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes :

    • Votre taux d'incapacité permanente est d'au moins 20 %
    • Votre rente est versée par un organisme français
    • Vous êtes en séjour régulier et vous détenez un visa de long séjour.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identité
    • Visa ou certificat de résidence valide
    • Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'au moins 20 %

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez respecter ces 2 conditions :

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identité
    • Visa ou certificat de résidence valide
    • Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous justifiez résider habituellement en France au plus tard depuis l'âge de 10 ans.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de présence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans (certificats de scolarité, bulletins scolaires, fiches de paie etc)

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous ne devez pas avoir détenu, pendant toute cette période, un certificat de résidence mention étudiant.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de résidence régulière pendant les 10 ans précédant la demande
    • Si vous avez un certificat "étudiant" : copies du ou des certificats autres que mention "étudiant" obtenus pendant les 10 ans avant votre demande

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Votre certificat de résidence doit porter la mention "vie privée et familiale".

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de résidence sur les 5 années précédant votre demande : copies des 5 certificats de résidence "vie privée et familiale

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Votre séjour en France doit être légal et ininterrompu.

    Vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans sur décision du préfet. C'est-à-dire qu'il peut vous accorder ou vous refuser le titre.

    Pour prendre sa décision, il tient compte notamment de vos moyens d'existence (professionnels ou non) et des justifications de votre intention d’installation durable en France.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de 3 ans de séjour régulier et continu en France
    • Justificatifs de moyens d'existence des 3 dernières années

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

Demande du certificat

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence sur internet, dans les 2 mois précédant sa date de fin.

La demande se fait sur le site suivant :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Documents à fournir

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) + déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d'un État qui l'autorise
  • Si vous avez des enfants : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de chaque enfant

  À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Coût

Le renouvellement du certificat de résidence est gratuit.

Néanmoins, si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

Charte Architecturale et Paysagère

La municipalité de Thairé a souhaité  l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.

Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nom­breux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patri­moine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.

Celle-ci a pour objectifs de :

  • Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
  • Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
  • Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
  • Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.

L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.

Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…

  • Charte architecturale et paysagère

    pdf | 10,59 Mo | 25 Septembre 2023

les Jardins Partagés

En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.

20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.


La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).

La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.


Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.

Les Jardins Partagés - LPO


En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.


En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.

Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.


A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.


L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).

Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.

Les jardins sont ouverts à tous les Thairésiens.
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