Environnement

L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.

▼ Pour aller plus loin

Zéro pesticides

Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.

Vivre ensemble

Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.

Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.

Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.

 « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Article R1336-5 du Code de la Santé Publique

Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.

  • Charte du bien-vivre

    pdf | 751,37 Ko | 22 Juin 2022

Pour vivre heureux vivons… sans bruit !

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :

Nuisance sonore
  • Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage de déchets verts

Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).

Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.

Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).

Dépôt sauvage

Litiges entre voisins

Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice

Fiche pratique

Vol de sa carte bancaire

Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous êtes fait voler votre carte bancaire ? Vous devez immédiatement faire opposition sur votre carte. Il est également conseillé de porter plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Si votre vigilance n'est pas en cause, votre banque vous rembourse les sommes dépensées frauduleusement. En cas de difficultés pour obtenir le remboursement, vous pouvez saisir le médiateur bancaire et/ou la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous devez au plus vite faire opposition, c'est-à-dire bloquer l'utilisation de votre carte.

Pour cela, contactez votre banque ou appelez le serveur interbancaire réservé aux oppositions.

Où s’adresser ?

Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

Par téléphone

0 892 705 705

Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Un numéro d'enregistrement vous est remis.

Vous possédez ainsi une trace datée de votre demande d'opposition.

Si votre contrat de carte bancaire l'exige, vous devez avertir votre agence de votre démarche d'opposition par lettre recommandée avec accusé de réception ou vous déplacer sur place au guichet. Mais cette démarche n'est pas nécessaire si vous avez contacté votre banque pour faire opposition.

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Modèle de document
Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

 Attention :

certaines banques ne sont pas reliées au serveur interbancaire d'opposition. Vous devez alors utiliser un autre numéro de téléphone spécial.

La procédure d'opposition peut être payante. Son coût varie selon les banques et les garanties d'assurance éventuellement prises pour couvrir le risque.

Après votre opposition, il est impossible de faire une dépense avec votre carte.

La procédure est définitive : vous ne pouvez pas demander la remise en service de votre carte après avoir fait opposition (même si vous la retrouvez par la suite).

Vous devez au plus vite faire opposition, c'est-à-dire bloquer l'utilisation de votre carte.

Pour cela, contactez votre banque ou appelez le serveur interbancaire réservé aux oppositions.

Où s’adresser ?

Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

Par téléphone

0 892 705 705

Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

 Attention :

certaines banques peuvent vous obliger à contacter un numéro de téléphone spécial pour faire opposition. Pensez à vous renseigner avant de partir à l'étranger.

Un numéro d'enregistrement vous est remis.

Vous possédez ainsi une trace datée de votre demande d'opposition.

Si votre contrat de carte bancaire l'exige, vous devez avertir votre agence de votre démarche d'opposition par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais cette démarche n'est pas nécessaire si vous avez contacté votre banque pour faire opposition.

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Modèle de document
Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

La procédure d'opposition peut être payante. Son coût varie selon les banques et les garanties d'assurance éventuellement prises pour couvrir le risque.

Après votre opposition, il est impossible de faire une dépense avec votre carte.

La procédure est définitive : vous ne pouvez pas demander la remise en service de votre carte après avoir fait opposition (même si vous la retrouvez par la suite).

Il est conseillé de déclarer le vol aux forces de l'ordre. Pour cela, vous devez porter plainte. Vous pouvez le faire dans un commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi le faire par courrier.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Où s’adresser ?

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

La pré-plainte peut être effectuée en ligne :

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez ensuite signer votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Les policiers ou gendarmes ont déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s’adresser ?

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

  • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...
  • Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

  À savoir

vous pouvez porter plainte contre votre époux, vos parents ou votre enfant s'ils sont responsables du vol de votre carte bancaire.

La plainte vous permet d'obtenir un récépissé, c'est-à-dire un document attestant de l'enregistrement de votre déclaration. Vous pouvez transmettre le récépissé à votre banque lors de votre demande de remboursement.

Procédure

Si des achats frauduleux ont été réalisés avec votre carte, vous pouvez en demander le remboursement à votre banque. Renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir comment la demande doit être présentée.

Si vous avez fait opposition tardivement, votre banque peut refuser de vous rembourser. Un paiement frauduleux ne peut pas être remboursé s'il date de plus de 13 mois.

De plus, vous ne pourrez pas vous faire rembourser en cas de faute ou de négligence de votre part (par exemple, si vous avez écrit votre code au dos de la carte). C'est à la banque de prouver cette faute ou négligence.

Le niveau de remboursement dépend de l'utilisation du code secret et du montant dépensé.

  • Le remboursement est intégral quelles que soient les sommes dépensées.

    • Il n'y a aucun remboursement.

    • Le remboursement est partiel : 50 € sont à votre charge, le reste est remboursé.

       Exemple

      Si 200 € ont été dépensés, votre banque vous rembourse 150 €.

 À noter

les banques peuvent proposer des assurances qui permettent un remboursement plus important des sommes perdues avant opposition.

Toutefois, la banque devra vous rembourser intégralement si le vol ne pouvait pas être détecté avant l'utilisation frauduleuse de la carte.

Recours

Si vous ne parvenez pas à obtenir le remboursement ou l'annulation de paiements associés à une demande d'opposition, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.

Si l'intervention du médiateur bancaire n'a pas permis de régler le litige, vous pouvez saisir la justice.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

  • Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
  • Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Où s’adresser ?

Sanctions en cas de fausses déclarations

Si vous avez fourni de faux renseignements pour justifier votre demande d'opposition, vous devrez reverser à votre banque les remboursements effectués à tort.

De plus, vous risquez une amende de 375 000 € et une peine de 5 ans de prison.

Pour obtenir une nouvelle carte, vous devez en faire la demande à votre banque. Renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir comment la demande doit être présentée. La carte aura un nouveau numéro et un nouveau code secret.

Et aussi

Pour en savoir plus

Charte Architecturale et Paysagère

La municipalité de Thairé a souhaité  l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.

Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nom­breux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patri­moine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.

Celle-ci a pour objectifs de :

  • Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
  • Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
  • Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
  • Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.

L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.

Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…

  • Charte architecturale et paysagère

    pdf | 10,59 Mo | 25 Septembre 2023

les Jardins Partagés

En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.

20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.


La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).

La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.


Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.

Les Jardins Partagés - LPO


En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.


En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.

Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.


A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.


L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).

Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.

Les jardins sont ouverts à tous les Thairésiens.
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