Environnement

L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.

▼ Pour aller plus loin

Zéro pesticides

Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.

Vivre ensemble

Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.

Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.

Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.

 « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Article R1336-5 du Code de la Santé Publique

Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.

  • Charte du bien-vivre

    pdf | 751,37 Ko | 22 Juin 2022

Pour vivre heureux vivons… sans bruit !

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :

Nuisance sonore
  • Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage de déchets verts

Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).

Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.

Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).

Dépôt sauvage

Litiges entre voisins

Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice

Fiche pratique

Bonus-malus dans l'assurance automobile

Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?

Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.

Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.

Le système du bonus-malus, encore appelé coefficient de réduction-majoration, est une clause contenue dans les contrats d'assurance auto.

Il s'agit d'une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance, à chaque échéance annuelle, en fonction de votre comportement.

Le principe est que votre coefficient de réduction-majoration est majoré lorsque vous avez des sinistres impliquant votre responsabilité, et minoré en l'absence de sinistre, sur une période de référence.

Chaque année, votre coefficient de réduction-majoration est appliqué à la prime de référence, c'est-à-dire la prime calculée lors de la souscription, pour déterminer le nouveau montant à payer.

Si votre coefficient a baissé, vous aurez une réduction de la prime de référence et vous paierez moins cher votre assurance.

Si votre coefficient a augmenté, vous aurez une majoration de la prime de référence et vous payerez un tarif plus élevé.

Le système du bonus-malus concerne tous les véhicules terrestres à moteur.

 Attention :

Les véhicules, matériels et engins suivants ne sont pas concernés :

  • Cyclomoteur
  • Engin de service hivernal
  • Motocyclette légère
  • Quadricycle léger à moteur
  • Quadricycle lourd à moteur
  • Véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge)
  • Véhicule d'intérêt général prioritaire (bus)
  • Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulances, véhicules de pompiers)
  • Véhicule et matériel agricoles
  • Matériel forestier
  • Matériel de travaux publics

Les sinistres pris en compte pour l'application du bonus-malus sont ceux dans lesquels vous avez une responsabilité et qui ont entraîné une indemnisation de l'assureur.

Votre responsabilité peut être totale ou partielle, mais il faut qu'elle ait été établie après les discussion entre les assureurs, pas seulement par le conducteur avec qui vous avez eu un accident.

Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs qui se termine 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat.

 Exemple

Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2024, la période de référence doit se terminer 2 mois avant cette échéance, donc le 31 octobre 2024.

Si on décompte 12 mois en arrière, le début de la période de référence est le 1er novembre 2023.

Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2024, la période de référence va donc du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024.

L'assureur est obligé d'appliquer la règle du bonus-malus.

Cependant, la prime de référence est déterminée par l'assureur, et chaque assureur a ses propres tarifs de primes de référence. Vous devez donc comparer les primes de référence applicables par les assureurs avant de souscrire le contrat.

Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées en fonction d'un système de bonification-majoration (ou bonus-malus), qui prend en compte les accidents que vous déclarez.

Le coefficient de départ est de 1.

  • Pour chaque année sans accident responsable, vous bénéficiez d'une réduction de 5 % sur votre coefficient de l'année précédente.

    Il suffit de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l'année, s'il n'y a pas eu d'accident avec une part de responsabilité. Le coefficient est arrondi par défaut à 2 chiffres après la virgule.

    La réduction maximale est fixée à 50% (coefficient 0,50).

    Quand vous atteignez ce niveau, le coefficient ne peut plus baisser.

    Tableau illustré du bonus-malus

    Ancienneté du contrat

    Coefficient bonus

    Calcul du coefficient

    Exemple avec un prime de référence de 1 000 €

    Souscription

    1

    -

    1 000 €

    1er anniversaire

    0,95

    1*0,95 = 0,95

    950 €

    2e anniversaire

    0,90

    0,95*0,95 = 0,9025 arrondi à 0,90

    900 €

    3e anniversaire

    0,85

    0,90*0,95 = 0,855 arrondi à 0,85

    850 €

    4e anniversaire

    0,80

    0,85*0,95 = 0,8075 arrondi à 0,80

    800 €

    5e anniversaire

    0,76

    0,80*0,95 = 0,76

    760 €

    6e anniversaire

    0,72

    0,76*0,95 = 0,722 arrondi à 0,72

    720 €

    7e anniversaire

    0,68

    0,72*0,95 = 0,684 arrondi à 0,68

    680 €

    8e anniversaire

    0,64

    0,68*0,95 = 0,646 arrondi à 0,64

    640 €

    9e anniversaire

    0,60

    0,64*0,95 = 0,608 arrondi à 0,6

    600 €

    10e anniversaire

    0,57

    0,60*0,95 = 0,57 arrondi à 0,57

    570 €

    11e anniversaire

    0,54

    0,57*0,95 = 0,541 arrondi à 0,54

    540 €

    12e anniversaire

    0,51

    0,54*0,95 = 0,513 arrondi à 0,51

    510 €

    13e anniversaire

    0,50

    0,51*0.95 = 0,48 arrondi à 0.5 coefficient maximum

    500 €

     À noter

    le coefficient obtenu par l'application de la règle du bonus-malus est modifié en fonction du nombre de sinistres enregistrés par les assurances au cours de l'année précédente. Il s'agit du coefficient de variation technique de sinistralité.

  • Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %.

    Pour déterminer le coefficient qui résultera de cette majoration, on prend le coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25.

     Exemple

    Exemple :

    Le coefficient maximal est fixé à 3,5.

    Ainsi, pour une prime de référence de 1 000 €, le montant maximum de prime est de 3 500 €.

    Si vous avez une responsabilité partielle dans l'accident, la majoration est de 12,5%. Dans cette hypothèse, le coefficient reviendra à nouveau à 1 si vous n'avez pas d'accident responsable pendant 2 ans.

      À savoir

    si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1er accident responsable qui survient n'entraîne pas l'application du malus.

  • Lors de la souscription du 1er contrat, vous avez un coefficient de 1.

    Si vous n'avez pas d'accident impliquant même partiellement votre responsabilité au cours de la 1re année, vous bénéficiez d'une réduction de 5 %.

    Votre coefficient pour la 2e année sera donc : 1*0,95 = 0,95.

    Si vous avez un accident responsable au cours de la 2e année, vous subirez une majoration de 25 %.

    Votre coefficient pour la 3e année sera donc celui de la 2e année majoré de 25 % : 0,95*1,25 = 1,1875, arrondi à 1,18.

    Pour déterminer le coefficient de la 4e année, on appliquera au coefficient de la 3e année soit une réduction de 5 % soit une majoration de 25 % suivant qu'il y ait eu ou non un accident responsable.

Comment se fait le transfert ?

Vous conservez votre coefficient de bonus-malus à la fin de votre contrat d'assurance.

Il sera transféré automatiquement si vous changez de véhicule ou d'assureur ou si vous achetez un véhicule supplémentaire (sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels).

Si vous vendez votre véhicule et que vous n'en reprenez pas un autre dans l'immédiat, votre contrat sera interrompu.

Si l'interruption est inférieure à 3 mois et que vous n'avez subi aucun sinistre responsable dans l'année, vous bénéficierez d'une évolution de 5 % de votre bonus en souscrivant votre prochain contrat.

Si l'interruption est supérieure à 3 mois, vous conservez le bonus-malus que vous aviez avant l'interruption, mais l'assureur peut décider de vous considérer comme un nouveau conducteur si la durée de l'interruption est très longue.

Comment connaître votre coefficient bonus malus?

Chaque année, à l'échéance de votre contrat, votre assureur vous délivre un relevé d'informations.

Ce document mentionne votre coefficient de bonus-malus et la liste des sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédentes. Vous pouvez également demander ce relevé à un autre moment.

Ce relevé vous sera indispensable si vous désirez changer d'assureur.

Pour en savoir plus

Charte Architecturale et Paysagère

La municipalité de Thairé a souhaité  l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.

Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nom­breux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patri­moine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.

Celle-ci a pour objectifs de :

  • Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
  • Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
  • Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
  • Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.

L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.

Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…

  • Charte architecturale et paysagère

    pdf | 10,59 Mo | 25 Septembre 2023

les Jardins Partagés

En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.

20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.


La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).

La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.


Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.

Les Jardins Partagés - LPO


En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.


En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.

Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.


A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.


L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).

Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.

Les jardins sont ouverts à tous les Thairésiens.
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