Environnement

L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.

▼ Pour aller plus loin

Zéro pesticides

Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.

Vivre ensemble

Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.

Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.

Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.

 « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Article R1336-5 du Code de la Santé Publique

Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.

  • Charte du bien-vivre

    pdf | 751,37 Ko | 22 Juin 2022

Pour vivre heureux vivons… sans bruit !

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :

Nuisance sonore
  • Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage de déchets verts

Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).

Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.

Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).

Dépôt sauvage

Litiges entre voisins

Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice

Question-réponse

Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?

Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de police ?

Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l'objet ? Quels papiers devez-vous présenter lors d'un contrôle ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas vos papiers ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes :

Un agent des douanes peut aussi faire un contrôle d'identité si l'étranger entre dans un territoire douanier.

Vous pouvez être soumis à 3 types de contrôles :

Contrôle de prévention

Vous pouvez être contrôlé par les forces de l'ordre, quel que soit votre comportement, pour empêcher une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens.

Contrôle lié à une infraction

Les forces de l'ordre peuvent vous demander de justifier de votre identité s'il y a une raison de soupçonner que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez commis ou tentez de commettre une infraction
  • Vous préparez un crime ou un délit
  • Vous pouvez fournir des renseignements sur un crime ou un délit
  • Vous êtes recherché sur ordre d'une autorité judiciaire
  • Vous violez vos obligations ou interdictions liées à un contrôle judiciaire
  • Vous ne respectez pas une mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique.
  • Vous violez vos obligations relatives à une peine ou une mesure suivie par le juge de l'application des peines

Le procureur de la République peut également faire procéder à un contrôle d'identité dans les cas suivants :

  • Pour rechercher et poursuivre les auteurs d'infractions précises. Il doit alors indiquer les infractions concernées, les lieux et la durée du contrôle.
  • Pour vérifier le respect des obligations liées à l'embauche afin de lutter contre le travail illégal. Les réquisitions du procureur de la République sont prises pour une durée maximum d'un mois. Elles sont notifiées à la personne qui a l'usage des locaux professionnels où l'étranger est contrôlé.
  • Pour rechercher et poursuivre les auteurs d'infractions graves (terrorisme, trafic d'armes et explosifs, stupéfiants). Le procureur doit indiquer les lieux et la durée. Le contrôle ne peut pas dépasser 24 heures. Il est renouvelable pour la même durée.

Contrôle Schengen

Dans l'espace Schengen, des contrôles d'identité peuvent être opérés pour prévenir et rechercher des infractions liées à la criminalité transfrontalière.

Le contrôle peut avoir lieu dans les zones suivantes :

  • Zone située à moins de 20 km d'une frontière
  • Zone plus large, sur une autoroute ou dans un train
  • Port, aéroport, gare et zone à proximité

Le contrôle peut durer au maximum 12 heures de suite dans un même lieu.

En dehors de tout contrôle d'identité, les forces de l'ordre peuvent inviter un étranger majeur à présenter ses papiers.

Le contrôle ne peut avoir lieu que sur la voie publique, dans des lieux publics ou ouverts au public (gares, aéroports, cafés, etc.).

Il ne peut être effectué que si des éléments objectifs extérieurs à la personne contrôlée permettent de présumer qu'elle est étrangère. Par exemple, la personne conduit un véhicule immatriculé à l'étranger ou distribue des tracts en langue étrangère dans la rue.

Les contrôles des titres sont limités dans le temps et dans l'espace. Ils ne peuvent pas être pratiqués plus de 6 heures de suite dans un même lieu. Ils ne peuvent pas aboutir au contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans ce lieu.

Pour un court séjour

Pour un séjour de maximum 90 jours, l'étranger doit présenter un passeport revêtu d'un visa valide, sauf s'il fait partie des nationalités dispensées de visa.

Pour un long séjour

Dans le cas d'un séjour de plus de 3 mois, l'étranger doit présenter un des documents suivants :

  • Visa de long séjour, d'une durée maximale d'un an
  • Carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an
  • Carte de séjour pluriannuelle, d'une durée maximale de 4 ans
  • Carte de résident, d'une durée de 10 ans ou à durée indéterminée
  • Carte de séjour portant la mention retraité, d'une durée de 10 ans
  • Récépissé de première demande, de renouvellement ou de duplicata de carte de séjour
  • Attestation de demande d'asile
  • Autorisation provisoire de séjour

  À savoir

un citoyen européen, de l'EEE ou suisse peut entrer librement et séjourner en France sans titre de séjour.

L'étranger qui ne peut pas présenter son document de séjour peut être conduit dans un local de police ou de gendarmerie. Il y sera retenu pour vérification de son droit au séjour.

Charte Architecturale et Paysagère

La municipalité de Thairé a souhaité  l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.

Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nom­breux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patri­moine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.

Celle-ci a pour objectifs de :

  • Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
  • Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
  • Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
  • Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.

L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.

Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…

  • Charte architecturale et paysagère

    pdf | 10,59 Mo | 25 Septembre 2023

les Jardins Partagés

En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.

20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.


La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).

La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.


Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.

Les Jardins Partagés - LPO


En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.


En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.

Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.


A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.


L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).

Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.

Les jardins sont ouverts à tous les Thairésiens.
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