Environnement

L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.

▼ Pour aller plus loin

Zéro pesticides

Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.

Vivre ensemble

Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.

Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.

Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.

 « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Article R1336-5 du Code de la Santé Publique

Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.

  • Charte du bien-vivre

    pdf | 751,37 Ko | 22 Juin 2022

Pour vivre heureux vivons… sans bruit !

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :

Nuisance sonore
  • Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage de déchets verts

Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).

Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.

Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).

Dépôt sauvage

Litiges entre voisins

Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice

Question-réponse

Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de loyers impayés, l'aide au logement peut être maintenue pour alléger une dette de loyer et éviter l'expulsion. La situation varie selon que l'allocation est versée au bailleur ou au locataire.

Il y a impayé de loyer lorsque le locataire a une dette au moins égale à 2 fois le montant mensuel net du loyer et des charges.

Le montant mensuel net du loyer correspond au loyer figurant sur le bail, déduction faite du montant de l'aide au logement.

Dès que l'impayé est établi, le bailleur a 2 mois pour le signaler à la Caf (ou la MSA). Le signalement doit être fait de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.

 Attention :

le bailleur risque une amende de 7 332,00 € s'il ne signale pas l'impayé de loyer à la Caf (ou la MSA).

La Caf (ou la MSA) peut également s'auto-saisir si elle a connaissance d'un impayé de loyers qui ne lui a pas été signalé.

Une fois que le bailleur a signalé l'impayé, la Caf (ou la MSA) demande au bailleur de mettre en place un plan d'apurement de la dette. Ce plan est un échéancier du remboursement de la dette que le bailleur met en place avec le locataire.

Si le bailleur ne respecte pas son obligation de mettre en place un plan d'apurement, la Caf (ou MSA) saisit le fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour qu'il fasse un plan d'apurement de la dette.

  • Le plan d'apurement de la dette doit être mis en place dans un délai maximal de 6 mois.

    Ce plan est un document qui consiste à fixer les conditions de remboursement des loyers impayés (montant, délai...).

    Le versement de l'aide au logement est alors maintenu si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • Le plan d'apurement est respecté et accepté par la Caf (ou la MSA)
    • Le locataire a repris le paiement du loyer en cours

    Sans réception du plan d'apurement dans le délai et après mise en demeure du bailleur, la Caf (ou la MSA) doit saisir le FSL. Le FSL a alors 3 mois pour établir un plan d'apurement.

    Si le délai de 3 mois n'est pas respecté par le FSL, la Caf (ou la MSA) met elle-même en place un plan d'apurement.

  • La Caf (ou la MSA) peut saisir directement le FSL en lui demandant de faire connaître son plan d'apurement dans un délai de 6 mois.

    Après réception du plan d'apurement, la Caf (ou la MSA) maintient le versement de l'aide au logement à la condition que le locataire reprenne le paiement du loyer en cours.

    En cas de mauvaise exécution du plan d'apurement ou de non paiement du loyer en cours, la Caf (ou la MSA) suspend le versement de l'aide au logement.

    Lorsque le FSL ne fait pas connaître dans les délais son plan d'apurement, la Caf (ou la MSA) met en demeure le locataire de reprendre le paiement du loyer en cours. Le locataire doit également rembourser chaque mois au bailleur 1/36e de sa dette pendant 3 ans à partir du mois suivant la mise en demeure.

    Sans reprise du paiement ou en cas de mauvaise exécution du plan, la Caf (ou la MSA) suspend le versement de l'aide au logement.

Il y a impayé de loyer lorsque le locataire a une dette au moins égale à 2 fois le montant mensuel brut du loyer et des charges.

Le montant mensuel brut du loyer correspond au loyer figurant dans le bail.

Dès que l'impayé est établi, le bailleur a 2 mois pour le signaler à la Caf (ou la MSA). Le signalement doit être fait de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.

 Attention :

le bailleur risque une amende de 7 332,00 € s'il omet de signaler l'impayé de loyer à la Caf (ou la MSA).

La Caf (ou la MSA) peut également s'auto-saisir si elle a connaissance d'un impayé de loyers qui ne lui a pas été signalé. Elle peut suspendre ou maintenir le paiement de l'aide au logement.

Une fois que le bailleur a signalé l'impayé, la Caf (ou la MSA) demande au bailleur de mettre en place un plan d'apurement de la dette. Ce plan est un échéancier du remboursement de la dette que le bailleur met en place avec le locataire.

Si le bailleur ne respecte pas son obligation de mettre en place un plan d'apurement, la Caf (ou MSA) saisit le fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour qu'il fasse un plan d'apurement de la dette.

La Caf (ou la MSA) doit proposer au bailleur d'obtenir le versement en tiers-payant (à la place du locataire). Le bailleur a 2 mois pour répondre. Au-delà, son silence vaut refus.

  • La Caf (ou la MSA) peut demander au bailleur qu'il établisse un plan d'apurement de la dette dans un délai maximal de 6 mois (2 mois si le bailleur a refusé le tiers-payant).

    Ce plan est un document qui consiste à fixer les conditions de remboursement des loyers impayés (montant, délai...).

    Le versement de l'aide au logement est alors maintenu si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • Le plan d'apurement est respecté et approuvé par la Caf (ou la MSA)
    • Le locataire a repris le paiement du loyer en cours

    Sans réception du plan d'apurement dans le délai et après mise en demeure du bailleur, la Caf (ou la MSA) saisit le FSL. Le FSL dispose alors d'un délai de 3 mois pour établir un plan d'apurement.

    Si le délai de 3 mois n'est pas respecté par le FSL, la Caf (ou la MSA) met elle-même en place un plan d'apurement.

  • La Caf (ou la MSA) peut saisir directement le FSL en lui demandant de faire connaître son plan d'apurement dans un délai de 6 mois.

    Après réception du plan d'apurement, la Caf (ou la MSA) maintient le versement de l'aide au logement à la condition que le locataire reprenne le paiement du loyer en cours.

    En cas de mauvaise exécution du plan d'apurement ou de non paiement du loyer en cours, la Caf (ou la MSA) suspend le versement de l'aide au logement.

    Lorsque le FSL ne fait pas connaître dans les délais son plan d'apurement, la Caf (ou la MSA) met en demeure le locataire de reprendre le paiement du loyer en cours. Le locataire doit également rembourser chaque mois au bailleur 1/36e de sa dette pendant 3 ans à partir du mois suivant la mise en demeure.

    Sans reprise du paiement ou en cas de mauvaise exécution du plan, la Caf (ou la MSA) suspend le versement de l'aide au logement.

Charte Architecturale et Paysagère

La municipalité de Thairé a souhaité  l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.

Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nom­breux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patri­moine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.

Celle-ci a pour objectifs de :

  • Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
  • Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
  • Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
  • Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.

L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.

Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…

  • Charte architecturale et paysagère

    pdf | 10,59 Mo | 25 Septembre 2023

les Jardins Partagés

En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.

20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.


La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).

La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.


Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.

Les Jardins Partagés - LPO


En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.


En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.

Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.


A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.


L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).

Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.

Les jardins sont ouverts à tous les Thairésiens.
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