L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.
Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.
Vivre ensemble
Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.
Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Litiges entre voisins
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Vérifié le 25/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait post stationnement (FPS) remplace l'amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Le montant du FPS varie d'une commune à l'autre. Il est à payer dans un délai de 3 mois. Le montant peut être minoré si vous payez rapidement. Le montant est majoré si vous payez avec retard. Vous pouvez contester le FPS via un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Si le Rapo n'aboutit pas, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Le FPS s'applique dans une zone où le stationnement est payant.
Il concerne les 2 situations suivantes :
Vous stationnez votre véhicule sans payer
Vous dépassez le temps pour lequel vous avez payé
Toutefois, vous n'avez pas à payer le FPS si vous avez payé votre redevance de stationnement et en apportez la preuve ou si vous bénéficiez d'une autorisation de stationner gratuitement.
Exemple
Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention stationnement pour personnes handicapées ou une carte de stationnement pour personne handicapée en cours de validité.
Le FPS varie aussi selon les zones de stationnement d'une même commune.
Le tarif peut être modulé en fonction de plusieurs critères : durée de stationnement, surface occupée par le véhicule, impact du véhicule sur la pollution...
Le tarif peut être réduit en fonction du niveau du revenu des usagers, de leur statut ou du nombre de personnes vivant au sein de leur foyer.
Le tarif peut aussi être réduit pour un véhicule bénéficiant d'un signe distinctif de covoiturage.
Exemple
Le tarif peut prévoir une tranche gratuite pour une durée déterminée et une tarification spécifique pour certaines catégories d'usagers, dont les résidents.
Le FPS ne peut pas être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone où vous avez garé votre véhicule.
Exemple
Là où le stationnement est limité à 1 heure, le montant du FPS ne peut pas dépasser le montant dû pour 1 heure de stationnement.
Pour connaître le montant du FPS dans votre commune, consultez son site internet ou contactez-la.
En cas de paiement volontaire du titre exécutoire dans le délai d'1 mois à partir de l'envoi de l'avertissement, le montant de la majoration est diminué de 20 %.
Si vous ne payez pas dans le délai d'1 mois, l'administration peut mettre en œuvre des actions en recouvrement. Vous risquez des poursuites sur vos biens, comptes bancaires, salaires, véhicules...
À savoir
si vous avez de difficultés financières, vous pouvez adresser une demande de remise gracieuse à la commune ou à la Trésorerie. Les coordonnées sont indiquées sur l'avis de paiement. Si votre demande est refusée, adressez-vous à la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Où s’adresser ?
En ligne
Après avoir créé un compte, vous pouvez déposer votre requête à partir de votre espace personnel.
Par courrier postal
TSA 51544
87021 Limoges Cedex 9
Sur place
2 rue Edouard Michaud
87100 Limoges
Par télécopie
05 44 24 80 51
Toutefois, vous devez adresser un double de votre dossier dans un délai de 15 jours à la CCSP, par courrier ou en ligne.
Forfait de post-stationnement
Les informations pratiques pour payer le FPS sont indiquées sur l'avis de paiement.
Par internet
Par téléphone
Par courrier
Sur place
Service en ligne Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv
Préparez votre numéro de télépaiement et une carte bancaire
Vous avez 1 mois suivant la notification du FPS pour faire le Rapo.
Consultez l'avis de paiement du FPS pour savoir à qui adresser votre Rapo (commune, syndicat mixte...) et comment (lettre recommandée avec AR ou par voie électronique).
Vous devez joindre à votre recours les documents suivants :
Copie de l'avis de paiement contesté
Copie du de la carte grise du véhicule (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)
Exposé des faits et éléments de preuve justifiant le recours. Par exemple, copie du ticket de stationnement, copie d'un abonnement résident, copie d'une carte mobilité inclusion, photos, dépôt de plainte.
Votre recours doit être examiné dans le mois suivant sa date de réception. La date est indiquée sur l'accusé réception.
Si votre recours est accepté, l'avis de paiement est annulé. Vous recevez un avis de paiement rectificatif à 0 € (remboursement du FPS payé).
Si votre recours est refusé en totalité ou en partie, ou en cas d'absence de réponse dans le délai d'1 mois, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
À noter
le Rapo n'interrompt pas le délai de paiement du FPS. Au delà de 3 mois, l'absence de paiement entraîne une majoration.
2e étape : saisine de la Commission du contentieux du stationnement payant
En cas de refus ou de réponse insatisfaisante à votre Rapo, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Pour que votre requête soit examinée, vous devez saisir la CCSP dans le délai d'1 mois suivant la notification de la décision de Rapo.
En ligne
Par courrier
Vous devez créer un compte sur le site de la CCSP, puis faire la démarche à partir de votre espace personnel.
Où s’adresser ?
En ligne
Après avoir créé un compte, vous pouvez déposer votre requête à partir de votre espace personnel.
Par courrier postal
TSA 51544
87021 Limoges Cedex 9
Sur place
2 rue Edouard Michaud
87100 Limoges
Par télécopie
05 44 24 80 51
Toutefois, vous devez adresser un double de votre dossier dans un délai de 15 jours à la CCSP, par courrier ou en ligne.
Vous devez compléter et signer le formulaire cerfa n°15817.
Une notice est disponible pour vous aider à compléter le formulaire.
Faites attention à remplir précisément la partie 4 du formulaire "Exposé des circonstances de fait et de droit".
Formulaire Requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Joignez au formulaire une copie de l'avertissement du FPS majoré contesté (ou, si vous ne l'avez pas, une copie du titre exécutoire).
Envoyez votre dossier à la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) :
Où s’adresser ?
En ligne
Après avoir créé un compte, vous pouvez déposer votre requête à partir de votre espace personnel.
Par courrier postal
TSA 51544
87021 Limoges Cedex 9
Sur place
2 rue Edouard Michaud
87100 Limoges
Par télécopie
05 44 24 80 51
Toutefois, vous devez adresser un double de votre dossier dans un délai de 15 jours à la CCSP, par courrier ou en ligne.
À noter
si vous contestez plusieurs FPS majorés, vous devez envoyer un dossier par FPS majoré contesté. Sinon, la CCSP prend uniquement en compte le 1er FPS majoré contesté.
Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Charte Architecturale et Paysagère
La municipalité de Thairé a souhaité l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.
Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nombreux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.
Celle-ci a pour objectifs de :
Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.
L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.
Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…
En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.
20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.
La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).
La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.
Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.
En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.
En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.
Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.
A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.
L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).
Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.
