L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.
Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.
Vivre ensemble
Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.
Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Litiges entre voisins
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de saisir la justice pour contester une décision administrative, vous pouvez tenter d'abord de trouver une solution amiable via la médiation. Parfois, la médiation constitue même un préalable obligatoire avant l'exercice d'un recours contentieux. Tel est le cas pour certains litiges de la fonction publique et certains litiges sociaux.
Cas général
Fonction publique
Aides sociales ou de retour à l'emploi
La médiation administrative est facultative : vous êtes libre de recourir à cette procédure ou non.
La médiation est un mode de résolution amiable de litiges avec l'aide d'un médiateur.
On parle de médiation administrative lorsque votre adversaire est un service public ou une administration. Le rôle du médiateur est de vous aider à entamer un dialogue avec l'administration pour parvenir à un accord.
La médiation peut porter sur tout le litige ou seulement sur une partie du litige.
Si vous contestez une décision de l'administration qui peut faire l'objet d'un recours administratif, vous pouvez demander la médiation.
Le médiateur peut être choisi par vous ou par l'administration. Il peut être aussi désigné par la juridiction administrative, avec votre accord.
Le médiateur peut être une personne physique ou une personne morale.
S'il s'agit d'une personne physique, elle doit posséder la qualification requise pour l'objet du litige. Elle doit aussi justifier d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation.
Le médiateur s'engage à respecter une charte éthique. Il doit respecter les principes de confidentialité, d'impartialité et de neutralité.
Vous pouvez vous renseigner auprès du tribunal administratif pour avoir les coordonnées de médiateurs compétents pour votre litige.
Organiser totalement la médiation avec l'administration et désigner ensemble le médiateur
Organiser la médiation avec l'administration (périmètre du litige, durée, etc.), mais demander à la juridiction administrative qui serait compétente en cas de recours de désigner le médiateur
Demander à la juridiction administrative d'organiser complètement la médiation.
Si vous faites appel au juge, vous pouvez saisir la juridiction administrative :
Soit par courrier sur papier libre
Soit par mail (l'adresse figure sur le site internet de chaque juridiction)
Lorsque le juge est saisi d'un litige, il peut proposer une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre les parties.
Il fixe un délai aux parties en litige pour répondre à cette proposition.
La décision ordonnant la médiation comprend les informations suivantes :
Accord des parties
Désignation du médiateur, durée de sa mission et montant de sa rémunération
La décision est notifiée au médiateur et aux parties.
La médiation est soumise au principe de confidentialité sauf dans les cas suivants :
Accord contraire des parties
Raisons d'ordre public liées à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou de l'intégrité d'une personne
Nécessité de connaître le contenu de l'accord issu de la médiation pour le mettre en œuvre
Vous pouvez être assisté devant le médiateur par toute personne de votre choix.
Le juge met fin à la médiation à la demande d'une des parties ou du médiateur.
Il peut aussi décider de l'arrêter lorsque le bon déroulement de la médiation lui semble compromis.
La juge peut valider et faire appliquer l'accord issu de la médiation.
Il n'est pas possible de faire un recours contre la décision du juge.
Lorsque la mission de médiation est confiée à une personne extérieure à la juridiction, le juge décide s'il est nécessaire de la rémunérer et fixe le montant de la rémunération.
Le président de la juridiction peut accorder au médiateur, à sa demande, une allocation à titre provisoire. La somme versée sera déduite du montant de sa rémunération.
Lorsque les frais de la médiation sont à la charge des parties, vous devez discuter avec l'administration pour faire la répartition.
S'il n'y a pas d'accord, ces frais sont répartis à parts égales, sauf si le juge estime qu'une telle répartition est inéquitable compte tenu de la situation économique des parties.
Lorsque l'aide juridictionnelle vous a été accordée, les frais sont répartis à parts égales, sauf si le juge estime qu'une telle répartition est inéquitable.
Les frais qui sont mis à votre charge par le juge peuvent être pris en charge par l'État jusqu'à un certain montant.
Vous pouvez recourir à la médiation avant ou après avoir fait un recours contentieux
La procédure de médiation interrompt les délais de recours contentieux.
Le point de départ de l'interruption des délais de recours est le suivant :
à partir du jour où les parties conviennent par écrit de recourir à la médiation,
ou, en l'absence d'accord écrit, à partir du jour de la 1ère réunion de médiation.
Les délais de recours contentieux recommencent à courir à partir de la date à laquelle, soit l'une des parties ou les 2, soit le médiateur, déclarent que la médiation est terminée.
Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez être obligé de participer d'abord à la médiation administrative avant de pouvoir faire un recours contentieux contre certaines décisions.
Quels sont les agents concernés ?
Vous êtes concerné par la procédure de médiation préalable obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel de l’Éducation nationale affecté dans le rectorat ou les services départementaux (Desden), une école maternelle ou élémentaire, un collège ou un lycée de l'une des académies suivantes :
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel territorial employé dans une collectivité ou un établissement public ayant conclu, avec le centre de gestion, une convention pour qu'il assure la médiation
À savoir
les centres de gestion communiquent aux tribunaux administratifs la liste des collectivités ayant conclu une convention.
Quelles sont les décisions concernées par la médiation préalable obligatoire ?
Décision administrative individuelle défavorable portant sur l'un des éléments de la rémunération
Refus de détachement ou de mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Refus d'accorder à un contractuel un congé non rémunéré pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, à son époux(se), à son partenaire de Pacs, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
Refus d'accorder à un contractuel un congé non rémunéré pour suivre son époux(se) ou son partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
Refus d'accorder à un contractuel un congé non rémunéré pour convenances personnelles
Refus d'accorder à un contractuel un congé non rémunéré pour créer ou reprendre une entreprise
Refus d'accorder à un contractuel un congé non rémunéré de mobilité
Décision administrative individuelle défavorable concernant la réintégration d'un fonctionnaire à la fin d'un détachement, d'une disponibilité ou d'un congé parental
Décision administrative individuelle défavorable concernant la réintégration d'un contractuel à la fin d'un congé non rémunéré
Décision administrative individuelle défavorable concernant le classement d'un fonctionnaire à la suite d'un avancement de grade ou d'une promotion interne
Décision administrative individuelle défavorable concernant une formation
Décision administrative individuelle défavorable concernant l'accès ou au maintien dans l'emploi d'un agent handicapé
Décision administrative individuelle défavorable concernant la conservation des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail d'un agent handicapé
Décision administrative individuelle défavorable concernant l'aménagement des conditions de travail en vue du reclassement d'un fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions
À l’Éducation nationale, la procédure de médiation préalable obligatoire est applicable aux décisions intervenues à partir du 1er avril 2022.
Dans la fonction publique territoriale, elle s'applique à partir du 1er jour du mois suivant la conclusion de la convention entre votre collectivité ou établissement employeur et le centre de gestion.
Lorsqu'une décision individuelle est soumise, en cas de contestation, à la médiation préalable obligatoire, l'administration doit vous en informer lors de la notification de la décision.
Votre administration employeur vous indique les coordonnées du médiateur compétent.
En cas de non respect de cette obligation par votre administration employeur, le délai de recours contentieux ne s'applique pas et vous pouvez contester la décision à tout moment.
Qu'est-ce que le délai de recours contentieux ?
Le délai de recours contentieux est le délai dans lequel un agent public ou un usager qui conteste une décision d'une administration peut saisir le tribunal administratif.
Ce délai est 2 mois à partir de la date de la notification de la décision.
Il est de 3 mois si vous habitez en outre-mer et si vous faites une demande devant un tribunal administratif situé en France métropolitaine (ou devant le Conseil d'État).
Il est de 3 mois si vous faites une demande devant un tribunal administratif situé en outre-mer et si vous habitez dans un autre territoire d'outre-mer.
Passé le délai de recours contentieux, la décision administrative ne peut plus être attaquée devant le juge.
La médiation est une démarche qui a pour but de vous permettre, vous et votre administration employeur, de trouver un accord amiable, avec l'aide d'un tiers médiateur.
Il s'agit de permettre de régler un litige et éviter une procédure devant le tribunal administratif.
Pour certaines catégories de décisions, le recours à la médiation préalable est obligatoire avant d'engager une procédure devant le tribunal administratif.
Ce n'est qu'en cas d'échec de la médiation que vous pouvez saisir le juge.
Si vous saisissez le tribunal administratif sans avoir effectué la procédure de médiation préalable obligatoire, le juge rejette votre demande et la transmet au médiateur compétent.
Si vous êtes agent de l'Éducation nationale, la médiation préalable obligatoire est assurée par le médiateur académique.
Si vous êtes agent territorial, la médiation préalable obligatoire est assurée par le centre de gestion. Le président du centre de gestion désigne la ou les personnes physiques qui assurent la mission de médiation préalable obligatoire.
Vous devez saisir le médiateur compétent par courrier dans le délai de 2 mois suivant la date de la notification de la décision que vous contestez.
Votre courrier doit être accompagné d’une copie de la décision contestée.
La saisie du médiateur interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif.
Ce délai recommence à courir à partir de la date à laquelle, soit vous, soit votre administration, soit vous 2, soit le médiateur, déclarent, de façon non équivoque et par tout moyen, que la médiation est terminée.
Le coût éventuel de la médiation est totalement pris en charge par votre administration employeur.
Vous, et votre administration employeur, pouvez vous faire assister devant le médiateur par toute personne de votre choix.
La procédure de médiation obligatoire se termine par un accord négocié ou par un désaccord.
Si un accord est trouvé, l'administration peut retirer la décision contestée ou prendre une nouvelle décision plus favorable.
Si les discussions n'aboutissent pas à un accord, vous pouvez contester la décision devant le juge administratif.
Si vous êtes demandeur d'emploi ou si vous bénéficiez de certaines prestations sociales, vous pouvez être obligé de passer par la médiation avant de faire un recours contentieux contre certaines décisions.
Demandeurs d'emploi
La médiation administrative est obligatoire pour vous si vous avez reçu une des décisions suivantes de Pôle emploi :
Décision prise pour favoriser le retour à l'emploi (par exemple, formation obligatoire)
Décision de fin d'inscription sur les liste des demandeurs d'emploi
Décision de changement de catégorie de demandeurs d'emploi
Décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Décision de suppression du revenu de remplacement
Décision de pénalité administrative
Décision de demande de remboursement des allocations, aides, ou prestations indûment versées
Bénéficiaires d'aides sociales
La médiation administrative est obligatoire si vous avez reçu une des décisions suivantes prises par Pôle emploi pour le compte de l’État :
Décision concernant les allocations destinées aux jeunes engagés dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Décision concernant l'allocation de solidarité spécifique
Décision concernant les allocations de solidarité destinées aux intermittents du spectacle
Décision concernant l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
La médiation est un processus par lequel les parties essaient de résoudre de manière amiable leur différend avec l'aide d'un médiateur. Elle peut porter sur tout ou partie d'un litige.
Lorsque la médiation est obligatoire, vous devez la demander avant de faire un recours devant le juge administratif. Sinon, le juge rejettera le recours sans l'examiner.
Procédure
Après la notification de la décision, vous devez contacter le médiateur compétent pour lui demander d'ouvrir une médiation.
La demande doit se faire dans le délai prévu pour contester la décision en justice.
L'acte de notification doit mentionner l'obligation de demander la médiation dans le délai de recours contentieux.
Le document doit indiquer également le nom du médiateur compétent et ses coordonnées.
Vous devez joindre à la demande de médiation une copie de la décision contestée.
S'il s'agit d'une décision implicite, vous devez joindre une copie de la demande adressée à l'administration et de son accusé de réception.
Médiateurs compétents pour les décisions de Pôle emploi
Le médiateur compétent pour les décisions prises par Pôle emploi est le Médiateur régional de Pôle emploi.
Le fait de saisir le médiateur compétent interrompt le délai de recours contentieux. Cela veut dire que la procédure de médiation obligatoire ne vous prive pas de la possibilité de saisir le juge administratif en cas d'échec.
Si vous faites un recours contentieux sans avoir demandé une médiation obligatoire, le juge rejettera le recours et transmettra le dossier au médiateur compétent.
Si vous faites un recours gracieux ou hiérarchique après la médiation, cela n'entraînera pas une nouvelle interruption du délai de recours.
Vous ne devez pas payer lorsque la médiation est un préalable obligatoire au recours contentieux.
Le médiateur écoute d'abord les arguments de chaque partie.
Ensuite, il organise un dialogue entre vous et l'administration, pour essayer de trouver une solution amiable.
La médiation est soumise au principe de confidentialité sauf dans les 3 cas suivants :
Accord contraire des parties
Raisons d'ordre public liées à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou l'intégrité d'une personne
Nécessité de connaître le contenu de l'accord issu de la médiation pour le mettre en œuvre
La procédure de médiation obligatoire se termine par un accord négocié ou par un désaccord.
Si un accord est trouvé, l'administration peut retirer la décision contestée ou prendre une nouvelle décision plus favorable pour vous.
Si les discussions n'aboutissent pas à un accord, vous pouvez contester la décision devant le juge administratif.
La municipalité de Thairé a souhaité l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.
Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nombreux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.
Celle-ci a pour objectifs de :
Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.
L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.
Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…
En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.
20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.
La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).
La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.
Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.
En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.
En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.
Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.
A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.
L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).
Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.
