Environnement

L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.

▼ Pour aller plus loin

Zéro pesticides

Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.

Vivre ensemble

Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.

Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.

Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.

 « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Article R1336-5 du Code de la Santé Publique

Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.

  • Charte du bien-vivre

    pdf | 751,37 Ko | 22 Juin 2022

Pour vivre heureux vivons… sans bruit !

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :

Nuisance sonore
  • Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage de déchets verts

Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).

Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.

Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).

Dépôt sauvage

Litiges entre voisins

Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice

Fiche pratique

Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail

Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le lieu de travail du salarié doit être utilisé en respectant les règles et les normes prévues. Il doit être tenu dans un état constant de propreté et d'hygiène garantissant sa santé.

Tout salarié (intérimaire, stagiaire, salarié en CDD ou en CDI) doit bénéficier des règles d'hygiène et de sécurité mises en place par l'employeur et les respecter.

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques professionnels.

Cette exigence implique une obligation de maintenir en permanence la conformité et la propreté des lieux de travail.

Les règles s'appliquent aux employeurs de droit privé, aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, sous conditions, aux Épicet aux Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé.

Locaux sanitaires 

L'employeur doit permettre aux travailleurs d'assurer leur propreté individuelle.

Il met notamment à leur disposition des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et éventuellement des douches.

Vestiaires

Les vestiaires collectifs sont installés dans un local isolé des locaux de travail et de stockage.

Ils sont placés à proximité des lieux de passage des salariés (hall, couloirs).

Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les femmes et les hommes.

Les vestiaires collectifs sont équipés d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles.

Ces armoires sont ininflammables et munies d'une serrure ou d'un cadenas. Elles permettent de suspendre 2 vêtements de ville.

Certains travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle.

L'employeur peut alors remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail.

 À noter

lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.

Lavabos

Les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable placé à proximité des travailleurs .

Ce local est placé à l'écart des lieux de travail et des emplacements de stockage.

Le sol et les parois du local affecté aux lavabos doivent permettre un nettoyage efficace. Ce local doit être tenu en état constant de propreté.

L'employeur doit prévoir un lavabo pour 10 travailleurs au plus.

L'eau des lavabos doit être potable et le salarié doit pouvoir en régler la température.

Pour limiter le risque de brûlure, l'employeur doit respecter les dispositions suivantes :

  • Température maximale de l'eau chaude sanitaire fixée à 50 °C aux points de puisage (sortie de robinet) dans les pièces destinées à la toilette
  • Température de l'eau chaude sanitaire est limitée à 60 °C aux points de puisage dans les autres pièces

L'employeur doit mettre en place des moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage appropriés.

Ils sont entretenus ou changés à chaque fois que c'est nécessaire.

Cabinets d'aisance

Dans l'entreprise ou l'établissement, il doit y avoir au moins 1 cabinet d'aisance et 1 urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes.

Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin.

Un cabinet au moins comporte 1 poste d'eau.

Les cabinets d'aisance ne peuvent pas communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.

Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.

Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement et convenablement chauffés.

L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisance et des urinoirs au moins 1 fois par jour.

Les portes des cabinets d'aisance doivent être pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieur pouvant être déverrouillé de l'extérieur.

Douches

Des douches doivent être mises à la disposition des salariés effectuant les travaux insalubres ou salissants.

Les douches doivent être installées dans des cabines individuelles. Elles comportent au moins 1 pomme pour 8 personnes lorsque chaque cabine de douches comprend 2 cellules d'habillage ou de déshabillage.

Locaux de restauration

Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

L'emplacement du local de restauration ne doit pas être aménagé dans les locaux affectés au travail.

Le local de restauration dans les entreprises de plus de 50 salariés doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant.

Il doit comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers.

Celui-ci est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.

Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés pour que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.

Un marquage est apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.

Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.

Ceux qui s'ouvrent vers le haut doivent avoir un système de sécurité les empêchant de retomber.

Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement.

Sièges au poste de travail 

Le salarié doit disposer d'un siège approprié à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.

Distribution d'eau potable 

L'employeur doit mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche.

Il doit mettre aussi gratuitement à disposition au moins 1 boisson non alcoolisée notamment lorsque des conditions particulières de travail conduisent les salariés à se désaltérer fréquemment (par exemple, en période de canicule).

L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons.

Ceux-ci doivent être à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.

L'employeur doit veiller au respect des dispositions suivantes :

  • Bonne conservation des boissons
  • Entretien et le bon fonctionnement des appareils de distribution
  • Absence de toute contamination

Matériel de premiers secours et formation

Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de 1ers secours.

Ce matériel doit être adapté à la nature des risques et doit être facilement accessible.

Le matériel de 1ers secours fait l'objet d'une signalisation par affichage.

Un membre du personnel doit avoir reçu la formation de secouriste au travail dans les situations suivantes :

  • Ateliers où sont accomplis des travaux dangereux
  • Chantiers employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux

Interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.

Le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux de travail doit être clairement énoncé au sein de l'entreprise.

L'employeur met obligatoirement en place d'une signalisation apparente rappelant ce principe dans les différents lieux de travail.

L'employeur a la possibilité d'aménager au sein de l'entreprise certains emplacements réservés aux fumeurs après consultation du CSE et du médecin du travail.

Il est également interdit de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Une signalisation apparente y rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et éventuellement ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés.

Température 

Température des locaux

Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre l’adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail.

Les méthodes de travail et les contraintes physiques des travailleurs doivent alors être prises en compte par l'employeur.

Les locaux annexes, tels que les locaux sanitaires, local de restauration ou médical, doivent respecter les mêmes principes.

Des locaux avec une isolation thermique adaptée et des équipements tels que chauffage, ventilation ou conditionnement d'air, permettent d'atteindre cet objectif.

Fortes chaleurs

L'employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risque (DUER).

Il doit tenir compte des directives du préfet et mettre en œuvre un plan d'action prévoyant des mesures correctives.

Le CSE doit être consulté si celui-ci existe.

L'employeur peut mettre en place les mesures préventives suivantes :

  • Adaptation dans la mesure du possible des horaires aux postes de travail (début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après-midi, diminution de la charge physique par exemple)
  • Organisation des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche
  • Mise à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, stores extérieurs, volets par exemple)
  • Mise à la disposition des salariés de source d'eau potable fraîche
  • Information de tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur (document établi avec le médecin du travail)
  • Surveillance de la température ambiante

En période d'été, un numéro d'appel est ouvert :

Où s’adresser ?

Informations sur la canicule et les principales recommandations à suivre en cas de fortes chaleurs.

Par téléphone

0800 06 66 66 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe

Ouvert de 9 h à 19 h

L'employeur doit maintenir l'ensemble des installations électriques en conformité avec les normes en vigueur.

L'employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques pour s'assurer qu'elles sont maintenues en bon état de fonctionnement.

La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet.

Les vérifications périodiques sont réalisées soit par un organisme accrédité, soit par une personne qualifiée appartenant à l'entreprise et dont la compétence est évaluée par l'employeur.

L'établissement doit disposer d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.

Chaque salarié est un utilisateur du réseau électrique. Il doit pouvoir utiliser les équipements électriques sans risquer d'entrer en contact avec des éléments nus sous tension.

L'employeur peut décider de faire intervenir un salarié sur le réseau électrique (pour changer une ampoule par exemple).

L'intervention peut se faire hors tension ou sous tension et le salarié est alors un intervenant sur le réseau électrique.

Pour intervenir sur le réseau électrique, le salarié doit avoir reçu une formation qui l'habilitera à effectuer certains travaux.

Pour effectuer des travaux sous tension, le salarié doit avoir une habilitation spécifique délivrée par son employeur.

Cette habilitation est accordée après l'obtention d'un document remis par un organisme de formation agréé et attestant de l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires.

Lutte contre le risque incendie 

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.

Les moyens de lutte contre l'incendie sont assurés par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.

Il doit y avoir au moins 1 extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 m2 de plancher et au moins 1 appareil par niveau.

Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés.

Dans les établissements de plus de 50 salariés, il doit y avoir une consigne de sécurité incendie.

Cette consigne doit être affichée de manière très apparente dans les lieux suivants :

  • Local où l'effectif y est supérieur à 5 personnes
  • Locaux où se trouvent des substances ou préparations classées facilement inflammables
  • Local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas

La consigne de sécurité incendie indique les informations suivantes :

  • Liste du matériel d'extinction et de secours se trouvant dans le local ou à ses abords
  • Liste des personnes chargées de mettre ce matériel en action
  • Liste des personnes chargées, pour chaque local, de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public
  • Ensemble des mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapés
  • Moyens d'alerte et liste des personnes chargées d'alerter les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie
  • Adresse et numéro d'appel téléphonique du service de secours
  • Rappel du devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de 1ers secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés

La consigne prévoit les exercices au cours desquels le salarié apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme.

Il doit aussi apprendre à se servir des moyens de 1ers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les 6 mois.

Un système d'alarme sonore est obligatoire dans les établissement occupant ou dans lequel se réunissent habituellement plus de 50 personnes.

Ce système est également obligatoire dans les établissement où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables quel que soit leur effectif.

Lutte contre le risque explosion 

L'employeur doit prendre, sur la base des principes de prévention, des mesures techniques et organisationnelles appropriées à l'entreprise.

Pour assurer la prévention des explosions, l'employeur doit avant tout rechercher à respecter les principes suivants :

  • Empêcher la formation d'atmosphères explosives
  • Éviter l'inflammation d’atmosphères explosives si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher leur formation
  • Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs

Évacuation 

L'établissement doit disposer d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.

L'entreprise dispose de dégagements. Ce sont toutes les parties de la construction permettant l'évacuation des personnes (portes, issues, couloirs, escaliers et rampes par exemple).

Ces dégagements doivent être répartis de façon à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximales.

Le chemin vers la sortie la plus proche doit être indiqué par une signalisation.

L'employeur doit veiller à la bonne tenue des locaux.

Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les risques liés au non respect des règles d'entretien et de maintenance des lieux de travail.

Entretien des locaux 

Les locaux de travail et leurs annexes doivent être régulièrement entretenus et nettoyés. Ils ne doivent pas être encombrés.

L'employeur peut demander l'avis du médecin du travail et du CSE sur les dispositions concernant les procédés de nettoyage, fréquence et périodicité, horaires, produits et matériels en particulier.

Maintien en conformité 

Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés en suivant une périodicité appropriée.

Toute panne ou irrégularité qui peut affecter la santé ou la sécurité du salarié doit être éliminée le plus rapidement possible.

Pour en savoir plus

Charte Architecturale et Paysagère

La municipalité de Thairé a souhaité  l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.

Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nom­breux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patri­moine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.

Celle-ci a pour objectifs de :

  • Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
  • Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
  • Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
  • Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.

L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.

Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…

  • Charte architecturale et paysagère

    pdf | 10,59 Mo | 25 Septembre 2023

les Jardins Partagés

En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.

20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.


La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).

La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.


Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.

Les Jardins Partagés - LPO


En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.


En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.

Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.


A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.


L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).

Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.

Les jardins sont ouverts à tous les Thairésiens.
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