L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.
Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.
Vivre ensemble
Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.
Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Litiges entre voisins
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
↓
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire ou usufruitier de propriétés bâties ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il existe des exonérations liées à la propriété ou à la personne propriétaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement (appartement ou maison) au 1er janvier.
Vous devez payer la taxe même si le logement est loué à un locataire.
Vous devez respecter plusieurs conditions qui dépendent notamment de votre âge.
Vous pouvez être exonéré de taxe foncière si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds.
Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2023 - Métropole
Nombre de part(s)
Revenu fiscal de référence 2022 (déclaration de 2023)
1
11 885 €
1,25
13 472 €
1,5
15 059 €
1,75
16 646 €
2
18 233 €
2,25
19 819 €
2,5
21 406 €
2,75
22 992 €
3
24 579 €
½ part supplémentaire
3 174 €
¼ part supplémentaire
1 587 €
Attention :
l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous êtes exonéré de taxe foncière pour votre ancien logement.
Vous êtes concerné si vous touchez l'une des allocations suivantes :
Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2023 - Métropole
Nombre de part(s)
Revenu fiscal de référence 2022 (déclaration de 2023)
1
11 885 €
1,25
13 472 €
1,5
15 059 €
1,75
16 646 €
2
18 233 €
2,25
19 819 €
2,5
21 406 €
2,75
22 992 €
3
24 579 €
½ part supplémentaire
3 174 €
¼ part supplémentaire
1 587 €
Attention :
l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous êtes exonéré de taxe foncière pour votre ancien logement.
Vous pouvez continuer à bénéficier d'une réduction de 100 € de votre taxe foncière si vous aviez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2023.
Vous êtes concerné si vos revenus ne dépassent pas les plafonds suivants :
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2023 - Métropole
Nombre de part(s)
Revenu fiscal de référence 2022 (déclaration de 2023)
1
11 885 €
1,25
13 472 €
1,5
15 059 €
1,75
16 646 €
2
18 233 €
2,25
19 819 €
2,5
21 406 €
2,75
22 992 €
3
24 579 €
½ part supplémentaire
3 174 €
¼ part supplémentaire
1 587 €
Vous devez conserver la jouissance exclusive de ce logement (ne pas le prêter ou ni le louer).
Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans.
Vous n'êtes pas exonéré, mais vous bénéficiez d'une réduction de 100 € de votre taxe foncière si vous aviez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2023.
Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2023 - Métropole
Nombre de part(s)
Revenu fiscal de référence 2022 (déclaration de 2023)
1
11 885 €
1,25
13 472 €
1,5
15 059 €
1,75
16 646 €
2
18 233 €
2,25
19 819 €
2,5
21 406 €
2,75
22 992 €
3
24 579 €
½ part supplémentaire
3 174 €
¼ part supplémentaire
1 587 €
Attention :
l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous êtes exonéré de taxe foncière pour votre ancien logement.
Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2023 - Métropole
Nombre de part(s)
Revenu fiscal de référence 2022 (déclaration de 2023)
1
11 885 €
1,25
13 472 €
1,5
15 059 €
1,75
16 646 €
2
18 233 €
2,25
19 819 €
2,5
21 406 €
2,75
22 992 €
3
24 579 €
½ part supplémentaire
3 174 €
¼ part supplémentaire
1 587 €
Si vous avez bénéficié d'un maintien d'exonération de taxe foncière en 2014, vous bénéficiez en 2023 d'une majoration des seuils de revenu fiscal de référence. Vos revenus de l'année 2022 ne doivent pas dépasser 15 059 € pour la 1re part fiscale.
Attention :
l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La propriété doit remplir les 2 conditions suivantes :
Être fixée au sol (avec impossibilité de la déplacer sans la démolir)
Présenter le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle
Les principaux biens immeubles imposables sont donc les suivants :
Habitation (maison ou appartement)
Parking
Sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction
Bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie
Bâtiment commercial, industriel ou professionnel
Installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cuve, etc.)
Terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité
En revanche, les baraquements mobiles et les caravanes sont exonérés, sauf s'ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.
Des exonérations totales ou partielles peuvent être accordées, pour des périodes variables selon les cas, en particulier dans les situations suivantes :
Elle est exonérée 2 ans, à partir du 1er janvier de l'année qui suit la fin des travaux.
Vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
la commune et l'EPCI peuvent limiter cette exonération.
Elle est exonérée partiellement 2 ans, à partir du 1er janvier de l'année qui suit la fin des travaux. L'exonération concerne uniquement la part revenant aux départements de la taxe.
Vérifiez auprès du centre des impôts si votre construction est concernée :
Où s’adresser ?
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Un logement ancien (achevé avant le 1er janvier 1989) où des travaux d'économie d'énergie ont été réalisés peut bénéficier d'une exonération de 50 % à 100 % de la taxe foncière.
L'exonération s'applique pendant 3 ans à partir de l'année qui suit la fin du paiement des travaux.
Vérifiez auprès du centre des impôts si votre logement est concerné.
Vous devrez lui adresser une déclaration (sur papier libre), avec copie de vos justificatifs de dépenses.
La déclaration est à déposer avant le 1er janvier de la 1re année pour laquelle l'exonération est applicable.
Un logement neuf avec un label Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 peut bénéficier d'une exonération de 50 % à 100 % de la taxe foncière. L'exonération s'applique pendant 5 ans.
Vérifiez auprès du centre des impôts si votre logement est concerné.
Vous devrez lui adresser une déclaration sur papier libre, avec copie de vos justificatifs de dépenses.
La déclaration est à déposer avant le 1er janvier de la 1re année pour laquelle l'exonération est applicable.
Un hôtel, un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes situés dans une zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’une exonération permanente.
Vous devez utiliser le cerfa n°15532.
Formulaire Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Le dégrèvement est accordé à partir du 1er jour du mois suivant celui du début de la vacance. Il s'applique aussi aux autres taxes, notamment à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Attention :
les locations saisonnières et les locations meublées ne sont pas concernées par ce dégrèvement.
Une exonération variable (de 15 à 50 % selon les cas) peut s'appliquer de façon permanente pour un logement qui est dans l'un des cas suivants :
En périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques
Proche d'une installation Seveso
Affecté par un plan de prévention des risques miniers
Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1er janvier pour l'année suivante.
Un bâtiment rural affecté de manière exclusive et permanente à un usage agricole est exonéré. C'est le cas par exemple d'une grange, d'une écurie ou d'un pressoir.
Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1er janvier pour l'année suivante.
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Charte Architecturale et Paysagère
La municipalité de Thairé a souhaité l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.
Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nombreux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.
Celle-ci a pour objectifs de :
Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.
L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.
Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…
En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.
20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.
La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).
La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.
Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.
En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.
En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.
Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.
A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.
L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).
Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.
