Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre état de santé évolue, c'est-à-dire s'il s'aggrave ou s'il s'améliore, votre pension d'invalidité peut être ajustée à la hausse ou à la baisse.
Un contrôle de vos droits à toucher votre pension est effectué chaque année par l'organisme qui vous la verse (CPAM ou MSA).
Si vous exercez une activité salariée, le contrôle peut être effectué chaque trimestre.
Ainsi, vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à la CPAM ou à la MSA.
- En cas d'aggravation
- En cas d'amélioration
Si votre état de santé s'aggrave et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension peut être revu.
Cette révision est opérée par la CPAM ou la MSA en fonction de cette nouvelle catégorie.
Vous êtes informé de la décision de révision par lettre RAR.
Le nouveau montant de votre pension d'invalidité est versé à compter de la date de reconnaissance de l'aggravation de votre état de santé.
Exemple
Si vous avez rempli votre déclaration au mois de septembre 2022 mais que l'aggravation date du mois de juin 2022, votre organisme de sécurité sociale rattrapera le nouveau montant qui vous est dû à partir du mois de juin.
Attention :
si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par la CPAM ou la MSA, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.
-
Si vos revenus sont supérieurs à 50 % de la rémunération normale perçue par un travailleur de votre catégorie, une des décisions suivantes peut être prise :
- Votre pension d'invalidité est supprimée si la CPAM ou la MSA estime que l'amélioration de votre état de santé est définitive
- Votre pension d'invalidité est suspendue si l'amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive
- Votre pension d'invalidité est versée en partie (dans la limite de 50 %) si vous faîtes l'objet d'un traitement, suivez des cours ou effectuez un stage de reclassement ou de rééducation professionnelle
La suspension ou la suppression de la pension peut être immédiate ou fixée à une date ultérieure.
-
Si votre état de santé s'améliore et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est revu. Cette révision est opérée par la CPAM ou la MSA en fonction de cette nouvelle catégorie.
Le nouveau montant est versé à la première échéance qui suit la date de la décision de la CPAM ou de la MSA.
Vous êtes informé de la décision de révision par lettre RAR.
Exemple
si l'amélioration de votre état de santé est constaté en septembre 2022 lors de votre déclaration, et que votre pension est versée chaque trimestre, la révision de votre pension intervient pour le trimestre suivant (soit au 1er octobre).
Il ne vous sera pas demandé de remboursement si votre état de santé s'est amélioré le mois précédent.
Attention :
si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par la CPAM ou la MSA, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.
-
Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1
Principes généraux
-
Code de la sécurité sociale : articles R341-2 et R341-3
Aggravation ou amélioration de l'état de santé (article R341-3)
-
Code de la sécurité sociale : article R341-22
Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
-
Code de la sécurité sociale : articles L341-3 et L341-4
Taux d'invalidité
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Régime général : pension d'invalidité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Régime agricole : invalidité et inaptitude médicale au travail
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Question-réponse
Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre état de santé évolue, c'est-à-dire s'il s'aggrave ou s'il s'améliore, votre pension d'invalidité peut être ajustée à la hausse ou à la baisse.
Un contrôle de vos droits à toucher votre pension est effectué chaque année par l'organisme qui vous la verse (CPAM ou MSA).
Si vous exercez une activité salariée, le contrôle peut être effectué chaque trimestre.
Ainsi, vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à la CPAM ou à la MSA.
- En cas d'aggravation
- En cas d'amélioration
Si votre état de santé s'aggrave et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension peut être revu.
Cette révision est opérée par la CPAM ou la MSA en fonction de cette nouvelle catégorie.
Vous êtes informé de la décision de révision par lettre RAR.
Le nouveau montant de votre pension d'invalidité est versé à compter de la date de reconnaissance de l'aggravation de votre état de santé.
Exemple
Si vous avez rempli votre déclaration au mois de septembre 2022 mais que l'aggravation date du mois de juin 2022, votre organisme de sécurité sociale rattrapera le nouveau montant qui vous est dû à partir du mois de juin.
Attention :
si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par la CPAM ou la MSA, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.
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Si vos revenus sont supérieurs à 50 % de la rémunération normale perçue par un travailleur de votre catégorie, une des décisions suivantes peut être prise :
- Votre pension d'invalidité est supprimée si la CPAM ou la MSA estime que l'amélioration de votre état de santé est définitive
- Votre pension d'invalidité est suspendue si l'amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive
- Votre pension d'invalidité est versée en partie (dans la limite de 50 %) si vous faîtes l'objet d'un traitement, suivez des cours ou effectuez un stage de reclassement ou de rééducation professionnelle
La suspension ou la suppression de la pension peut être immédiate ou fixée à une date ultérieure.
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Si votre état de santé s'améliore et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est revu. Cette révision est opérée par la CPAM ou la MSA en fonction de cette nouvelle catégorie.
Le nouveau montant est versé à la première échéance qui suit la date de la décision de la CPAM ou de la MSA.
Vous êtes informé de la décision de révision par lettre RAR.
Exemple
si l'amélioration de votre état de santé est constaté en septembre 2022 lors de votre déclaration, et que votre pension est versée chaque trimestre, la révision de votre pension intervient pour le trimestre suivant (soit au 1er octobre).
Il ne vous sera pas demandé de remboursement si votre état de santé s'est amélioré le mois précédent.
Attention :
si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par la CPAM ou la MSA, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.
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Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1
Principes généraux
-
Code de la sécurité sociale : articles R341-2 et R341-3
Aggravation ou amélioration de l'état de santé (article R341-3)
-
Code de la sécurité sociale : article R341-22
Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
-
Code de la sécurité sociale : articles L341-3 et L341-4
Taux d'invalidité
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Régime général : pension d'invalidité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Régime agricole : invalidité et inaptitude médicale au travail
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Question-réponse
Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre état de santé évolue, c'est-à-dire s'il s'aggrave ou s'il s'améliore, votre pension d'invalidité peut être ajustée à la hausse ou à la baisse.
Un contrôle de vos droits à toucher votre pension est effectué chaque année par l'organisme qui vous la verse (CPAM ou MSA).
Si vous exercez une activité salariée, le contrôle peut être effectué chaque trimestre.
Ainsi, vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à la CPAM ou à la MSA.
- En cas d'aggravation
- En cas d'amélioration
Si votre état de santé s'aggrave et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension peut être revu.
Cette révision est opérée par la CPAM ou la MSA en fonction de cette nouvelle catégorie.
Vous êtes informé de la décision de révision par lettre RAR.
Le nouveau montant de votre pension d'invalidité est versé à compter de la date de reconnaissance de l'aggravation de votre état de santé.
Exemple
Si vous avez rempli votre déclaration au mois de septembre 2022 mais que l'aggravation date du mois de juin 2022, votre organisme de sécurité sociale rattrapera le nouveau montant qui vous est dû à partir du mois de juin.
Attention :
si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par la CPAM ou la MSA, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.
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Si vos revenus sont supérieurs à 50 % de la rémunération normale perçue par un travailleur de votre catégorie, une des décisions suivantes peut être prise :
- Votre pension d'invalidité est supprimée si la CPAM ou la MSA estime que l'amélioration de votre état de santé est définitive
- Votre pension d'invalidité est suspendue si l'amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive
- Votre pension d'invalidité est versée en partie (dans la limite de 50 %) si vous faîtes l'objet d'un traitement, suivez des cours ou effectuez un stage de reclassement ou de rééducation professionnelle
La suspension ou la suppression de la pension peut être immédiate ou fixée à une date ultérieure.
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Si votre état de santé s'améliore et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est revu. Cette révision est opérée par la CPAM ou la MSA en fonction de cette nouvelle catégorie.
Le nouveau montant est versé à la première échéance qui suit la date de la décision de la CPAM ou de la MSA.
Vous êtes informé de la décision de révision par lettre RAR.
Exemple
si l'amélioration de votre état de santé est constaté en septembre 2022 lors de votre déclaration, et que votre pension est versée chaque trimestre, la révision de votre pension intervient pour le trimestre suivant (soit au 1er octobre).
Il ne vous sera pas demandé de remboursement si votre état de santé s'est amélioré le mois précédent.
Attention :
si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par la CPAM ou la MSA, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.
-
Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1
Principes généraux
-
Code de la sécurité sociale : articles R341-2 et R341-3
Aggravation ou amélioration de l'état de santé (article R341-3)
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Code de la sécurité sociale : article R341-22
Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
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Social - Santé
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Régime général : pension d'invalidité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Régime agricole : invalidité et inaptitude médicale au travail
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.