Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière
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Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation
-
Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement
-
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage
-
Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation
-
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement
-
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles
-
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
-
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
-
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions
-
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire
-
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
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Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
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Justice
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Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
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Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
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Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
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Question-réponse
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Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.