Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de critères, appartenant aux 4 catégories suivantes :
- Qualité de confort des équipements
- Qualité des services au client proposés
- Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
- Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement | Catégorie d'hébergement |
Hôtel 1* | Économique |
Hôtel 2* | Milieu de gamme |
Hôtel 3* | Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* | Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) | Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.
La distinction "Palace" fait l'objet d'une procédure d'attribution spécifique.
À savoir
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Rechercher un hébergement touristique classé
Atout France - Agence de développement touristique de la France
À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap.
Outil de recherche
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
L’Écolabel Européen signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s'agir des mesures suivantes :
- Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
- Diminution de la production de déchets
- Utilisation des ressources renouvelables
- Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement
L’Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques et une liste des campings certifiés Écolabel Européen.
-
Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels
-
Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels
-
Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels
-
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
-
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
-
Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
-
Rechercher un hébergement touristique classé
Téléservice
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Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Outil de recherche
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Ministère chargé de l'économie
-
Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
-
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021)
Legifrance
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Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de critères, appartenant aux 4 catégories suivantes :
- Qualité de confort des équipements
- Qualité des services au client proposés
- Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
- Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement | Catégorie d'hébergement |
Hôtel 1* | Économique |
Hôtel 2* | Milieu de gamme |
Hôtel 3* | Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* | Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) | Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.
La distinction "Palace" fait l'objet d'une procédure d'attribution spécifique.
À savoir
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.
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À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
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L’Écolabel Européen signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s'agir des mesures suivantes :
- Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
- Diminution de la production de déchets
- Utilisation des ressources renouvelables
- Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement
L’Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques et une liste des campings certifiés Écolabel Européen.
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Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021)
Legifrance
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Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de critères, appartenant aux 4 catégories suivantes :
- Qualité de confort des équipements
- Qualité des services au client proposés
- Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
- Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement | Catégorie d'hébergement |
Hôtel 1* | Économique |
Hôtel 2* | Milieu de gamme |
Hôtel 3* | Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* | Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) | Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.
La distinction "Palace" fait l'objet d'une procédure d'attribution spécifique.
À savoir
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.
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À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap.
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L’Écolabel Européen signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s'agir des mesures suivantes :
- Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
- Diminution de la production de déchets
- Utilisation des ressources renouvelables
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L’Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
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Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021)
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Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.