Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
Comment consulter gratuitement un avocat ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes confronté à un problème et vous avez besoin de conseils juridiques ? Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors des permanences organisées par certains organismes.
L'appellation « Point-justice » regroupe des organismes publics et des associations privées qui organisent des permanences juridiques gratuites pour informer le public sur ses droits et l'orienter dans ses démarches.
Les permanences des « Point-justice » se tiennent dans des lieux qui appartiennent aux différents organismes partenaires (centres communaux d'action sociale, France Services, établissements pénitentiaires, etc.). L'organisation des Point-justice varie selon le territoire.
Certaines permanences sont ouvertes à tout le monde et d'autres sont parfois réservées à un certain type de public (les jeunes, les personnes hospitalisées, les détenus, etc.).
Vous pouvez consulter gratuitement des avocats dans les permanences.
Vous pouvez y consulter aussi d'autres professionnels du droit (notaire, commissaire de justice), de même que des travailleurs associatifs, des conciliateurs de justice, des délégués du Défenseur des droits, etc.
Pour trouver le « Point-justice » le plus proche de votre domicile, il faut saisir votre code postal, ou le nom de votre ville, de votre département, ou de votre région :
Où s’adresser ?
Certaines villes organisent des consultations gratuites d'avocats.
Pour savoir si ces consultations ont lieu dans votre ville, et pour connaître les détails pratiques, il faut aller sur le site de votre mairie. Vous pouvez trouver le site de votre ville via le service en ligne suivant :
Où s’adresser ?
Les barreaux d'avocats organisent des consultations gratuites d'avocats.
Ces consultations se tiennent dans des lieux différents : siège du barreau, mairie, tribunal, etc.
L'accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes qui ont de faibles revenus.
Renseignez-vous sur le site de votre barreau local avant de vous déplacer.
Vous pouvez trouver le site de votre barreau local via le service en ligne suivant :
Où s’adresser ?
À savoir
certains barreaux proposent des consultations en langue des signes ou en anglais.
En dehors du barreau, il y a aussi des consultations juridiques gratuites organisées par des associations d'avocats.
Ainsi, l'association Barreau Paris Solidarité propose des consultations gratuites d'avocats, notamment à Paris.
Où s’adresser ?
Des consultations juridiques gratuites sont aussi organisées par le Réseau des cliniques juridiques francophones :
Où s’adresser ?
Certaines associations de consommateurs offrent à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat.
Pour savoir si votre association de consommateur propose ce type de service, vous pouvez consulter son site internet via le service en ligne suivant :
Où s’adresser ?
Si vous avez un problème lié au droit du travail, vous pouvez demander de l'aide auprès des syndicats.
Certains syndicats proposent à leurs adhérents des consultations gratuites d'avocats.
Il faut vous renseigner auprès de votre syndicat pour savoir s'il propose ce type de service.
De nombreux contrats d'assurance prévoient la consultation gratuite de juristes via la garantie
Si le litige nécessite le recours à un avocat, les contrats peuvent prévoir le remboursement des frais d'avocat, via la garantie défense-recours.
Mais le remboursement est limité aux litiges qui sont en lien avec le domaine couvert par l'assurance et le montant du remboursement est plafonné.
C'est notamment le cas pour les contrats d'assurance habitation, auto et accidents de la vie.
Exemple
Remboursement des frais d'avocat pour un litige lié à un incendie ou à un dégât des eaux par le contrat d'assurance habitation.
Remboursement des frais d'avocat pour un litige lié à un accident de la circulation par le contrat d'assurance auto.
Remboursement des frais d'avocat pour un litige lié à la prise en charge d'une incapacité de travail par l'assurance garantie accidents de la vie.
En cas de litige, vérifiez si vos contrats d'assurance prévoient le remboursement des consultations d'avocat et le montant auquel est plafonné ce remboursement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Frais de justice : coût d'un procès
Justice
-
Justice
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Vous êtes confronté à un problème et vous avez besoin de conseils juridiques ? Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors des permanences organisées par certains organismes.
L'appellation « Point-justice » regroupe des organismes publics et des associations privées qui organisent des permanences juridiques gratuites pour informer le public sur ses droits et l'orienter dans ses démarches.
Les permanences des « Point-justice » se tiennent dans des lieux qui appartiennent aux différents organismes partenaires (centres communaux d'action sociale, France Services, établissements pénitentiaires, etc.). L'organisation des Point-justice varie selon le territoire.
Certaines permanences sont ouvertes à tout le monde et d'autres sont parfois réservées à un certain type de public (les jeunes, les personnes hospitalisées, les détenus, etc.).
Vous pouvez consulter gratuitement des avocats dans les permanences.
Vous pouvez y consulter aussi d'autres professionnels du droit (notaire, commissaire de justice), de même que des travailleurs associatifs, des conciliateurs de justice, des délégués du Défenseur des droits, etc.
Pour trouver le « Point-justice » le plus proche de votre domicile, il faut saisir votre code postal, ou le nom de votre ville, de votre département, ou de votre région :
Où s’adresser ?
Certaines villes organisent des consultations gratuites d'avocats.
Pour savoir si ces consultations ont lieu dans votre ville, et pour connaître les détails pratiques, il faut aller sur le site de votre mairie. Vous pouvez trouver le site de votre ville via le service en ligne suivant :
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Les barreaux d'avocats organisent des consultations gratuites d'avocats.
Ces consultations se tiennent dans des lieux différents : siège du barreau, mairie, tribunal, etc.
L'accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes qui ont de faibles revenus.
Renseignez-vous sur le site de votre barreau local avant de vous déplacer.
Vous pouvez trouver le site de votre barreau local via le service en ligne suivant :
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À savoir
certains barreaux proposent des consultations en langue des signes ou en anglais.
En dehors du barreau, il y a aussi des consultations juridiques gratuites organisées par des associations d'avocats.
Ainsi, l'association Barreau Paris Solidarité propose des consultations gratuites d'avocats, notamment à Paris.
Où s’adresser ?
Des consultations juridiques gratuites sont aussi organisées par le Réseau des cliniques juridiques francophones :
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Certaines associations de consommateurs offrent à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat.
Pour savoir si votre association de consommateur propose ce type de service, vous pouvez consulter son site internet via le service en ligne suivant :
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Si vous avez un problème lié au droit du travail, vous pouvez demander de l'aide auprès des syndicats.
Certains syndicats proposent à leurs adhérents des consultations gratuites d'avocats.
Il faut vous renseigner auprès de votre syndicat pour savoir s'il propose ce type de service.
De nombreux contrats d'assurance prévoient la consultation gratuite de juristes via la garantie
Si le litige nécessite le recours à un avocat, les contrats peuvent prévoir le remboursement des frais d'avocat, via la garantie défense-recours.
Mais le remboursement est limité aux litiges qui sont en lien avec le domaine couvert par l'assurance et le montant du remboursement est plafonné.
C'est notamment le cas pour les contrats d'assurance habitation, auto et accidents de la vie.
Exemple
Remboursement des frais d'avocat pour un litige lié à un incendie ou à un dégât des eaux par le contrat d'assurance habitation.
Remboursement des frais d'avocat pour un litige lié à un accident de la circulation par le contrat d'assurance auto.
Remboursement des frais d'avocat pour un litige lié à la prise en charge d'une incapacité de travail par l'assurance garantie accidents de la vie.
En cas de litige, vérifiez si vos contrats d'assurance prévoient le remboursement des consultations d'avocat et le montant auquel est plafonné ce remboursement.
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Comment consulter gratuitement un avocat ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes confronté à un problème et vous avez besoin de conseils juridiques ? Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors des permanences organisées par certains organismes.
L'appellation « Point-justice » regroupe des organismes publics et des associations privées qui organisent des permanences juridiques gratuites pour informer le public sur ses droits et l'orienter dans ses démarches.
Les permanences des « Point-justice » se tiennent dans des lieux qui appartiennent aux différents organismes partenaires (centres communaux d'action sociale, France Services, établissements pénitentiaires, etc.). L'organisation des Point-justice varie selon le territoire.
Certaines permanences sont ouvertes à tout le monde et d'autres sont parfois réservées à un certain type de public (les jeunes, les personnes hospitalisées, les détenus, etc.).
Vous pouvez consulter gratuitement des avocats dans les permanences.
Vous pouvez y consulter aussi d'autres professionnels du droit (notaire, commissaire de justice), de même que des travailleurs associatifs, des conciliateurs de justice, des délégués du Défenseur des droits, etc.
Pour trouver le « Point-justice » le plus proche de votre domicile, il faut saisir votre code postal, ou le nom de votre ville, de votre département, ou de votre région :
Où s’adresser ?
Certaines villes organisent des consultations gratuites d'avocats.
Pour savoir si ces consultations ont lieu dans votre ville, et pour connaître les détails pratiques, il faut aller sur le site de votre mairie. Vous pouvez trouver le site de votre ville via le service en ligne suivant :
Où s’adresser ?
Les barreaux d'avocats organisent des consultations gratuites d'avocats.
Ces consultations se tiennent dans des lieux différents : siège du barreau, mairie, tribunal, etc.
L'accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes qui ont de faibles revenus.
Renseignez-vous sur le site de votre barreau local avant de vous déplacer.
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À savoir
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En dehors du barreau, il y a aussi des consultations juridiques gratuites organisées par des associations d'avocats.
Ainsi, l'association Barreau Paris Solidarité propose des consultations gratuites d'avocats, notamment à Paris.
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Certains syndicats proposent à leurs adhérents des consultations gratuites d'avocats.
Il faut vous renseigner auprès de votre syndicat pour savoir s'il propose ce type de service.
De nombreux contrats d'assurance prévoient la consultation gratuite de juristes via la garantie
Si le litige nécessite le recours à un avocat, les contrats peuvent prévoir le remboursement des frais d'avocat, via la garantie défense-recours.
Mais le remboursement est limité aux litiges qui sont en lien avec le domaine couvert par l'assurance et le montant du remboursement est plafonné.
C'est notamment le cas pour les contrats d'assurance habitation, auto et accidents de la vie.
Exemple
Remboursement des frais d'avocat pour un litige lié à un incendie ou à un dégât des eaux par le contrat d'assurance habitation.
Remboursement des frais d'avocat pour un litige lié à un accident de la circulation par le contrat d'assurance auto.
Remboursement des frais d'avocat pour un litige lié à la prise en charge d'une incapacité de travail par l'assurance garantie accidents de la vie.
En cas de litige, vérifiez si vos contrats d'assurance prévoient le remboursement des consultations d'avocat et le montant auquel est plafonné ce remboursement.
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Justice
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Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.