Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie). C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé. La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).
À noter
seules les entreprises sont concernées. Le particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné.
L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d'une couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise.
Toutefois, vous pouvez être dispensé d'y adhérer dans certaines situations.
À savoir
si votre employeur n'a pas contracté de complémentaire santé, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes.
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. C'est votre entreprise qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur.
À savoir
si vous et votre époux ou partenaire de Pacs disposez tous les 2 d'une mutuelle obligatoire, il est parfois possible de résilier l'une d'entre elle. Il est recommandé de se mettre directement en relation avec sa mutuelle.
Panier de soins minimal
La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge au minimum les garanties suivantes (panier de soins) :
- Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie, sous réserve de certaines exceptions
- Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation
- Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
- Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe
Garanties d'un contrat dit responsable
La complémentaire santé peut être un contrat dit responsable dans votre entreprise. Dans ce cas, les dépenses de santé sont prises en charge de la manière suivante :
Prestations | Prise en charge obligatoire | Prise en charge exclue | Prise en charge optionnelle | |
Honoraires du médecin |
|
| ||
Médicaments | À SMR majeur (remboursés à 65 %) | Franchise (forfait) | ||
À SMR modéré et faible (remboursés à 30 % et 15 %) | Pas d'obligation de prise en charge | |||
Homéopathie | Pas d'obligation de prise en charge | |||
Hospitalisation | Forfait journalier en totalité, sans limitation de durée |
| ||
Optique | Limitée de la manière suivante :
| |||
Dentaire | ||||
Cure thermale | Pas d'obligation de prise en charge | |||
À savoir
depuis le 1
Prestations supplémentaires
La complémentaire santé peut proposer des prestations supplémentaires, par exemple :
- Tiers-payant
- Service d'assistance (aide ménagère, garde d'enfants, etc.)
- Prévention et accompagnement (prise en charge de dépistage par exemple)
Le tarif dépend du contrat souscrit par votre employeur.
Votre employeur peut participer en totalité ou en partie au paiement des cotisations. Sa participation doit être au moins égale à 50 % de la cotisation.
À la fin de votre contrat de travail (retraite, licenciement...), vous pouvez garder la mutuelle santé de votre entreprise, sous conditions.
-
Code des assurances : articles L112-1 à L112-11
Contrat d'assurance
-
Code de la sécurité sociale : article L871-1
Contenu du contrat responsable
-
Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8
Garanties complémentaires des salariés
-
Code de la sécurité sociale : articles R871-1 à R871-2
Contenu du contrat responsable
-
Code de la sécurité sociale : articles D911-1 à D911-8
Panier de soins minimal (article D911-1)
-
Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13
Contrat de travail - mention de la convention collective applicable
-
Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5
Communication au salarié des textes conventionnels applicables dans l'entreprise
-
Code général des impôts : articles 82 à 84 A
Conditions d'exonération fiscale des cotisations ou primes versées (article 83)
-
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques
Notice d'information sur les garanties pour l'adhérent (article 12)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Social - Santé
-
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
-
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Fiche pratique
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie). C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé. La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).
À noter
seules les entreprises sont concernées. Le particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné.
L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d'une couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise.
Toutefois, vous pouvez être dispensé d'y adhérer dans certaines situations.
À savoir
si votre employeur n'a pas contracté de complémentaire santé, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes.
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. C'est votre entreprise qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur.
À savoir
si vous et votre époux ou partenaire de Pacs disposez tous les 2 d'une mutuelle obligatoire, il est parfois possible de résilier l'une d'entre elle. Il est recommandé de se mettre directement en relation avec sa mutuelle.
Panier de soins minimal
La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge au minimum les garanties suivantes (panier de soins) :
- Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie, sous réserve de certaines exceptions
- Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation
- Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
- Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe
Garanties d'un contrat dit responsable
La complémentaire santé peut être un contrat dit responsable dans votre entreprise. Dans ce cas, les dépenses de santé sont prises en charge de la manière suivante :
Prestations | Prise en charge obligatoire | Prise en charge exclue | Prise en charge optionnelle | |
Honoraires du médecin |
|
| ||
Médicaments | À SMR majeur (remboursés à 65 %) | Franchise (forfait) | ||
À SMR modéré et faible (remboursés à 30 % et 15 %) | Pas d'obligation de prise en charge | |||
Homéopathie | Pas d'obligation de prise en charge | |||
Hospitalisation | Forfait journalier en totalité, sans limitation de durée |
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Optique | Limitée de la manière suivante :
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Dentaire | ||||
Cure thermale | Pas d'obligation de prise en charge | |||
À savoir
depuis le 1
Prestations supplémentaires
La complémentaire santé peut proposer des prestations supplémentaires, par exemple :
- Tiers-payant
- Service d'assistance (aide ménagère, garde d'enfants, etc.)
- Prévention et accompagnement (prise en charge de dépistage par exemple)
Le tarif dépend du contrat souscrit par votre employeur.
Votre employeur peut participer en totalité ou en partie au paiement des cotisations. Sa participation doit être au moins égale à 50 % de la cotisation.
À la fin de votre contrat de travail (retraite, licenciement...), vous pouvez garder la mutuelle santé de votre entreprise, sous conditions.
-
Code des assurances : articles L112-1 à L112-11
Contrat d'assurance
-
Code de la sécurité sociale : article L871-1
Contenu du contrat responsable
-
Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8
Garanties complémentaires des salariés
-
Code de la sécurité sociale : articles R871-1 à R871-2
Contenu du contrat responsable
-
Code de la sécurité sociale : articles D911-1 à D911-8
Panier de soins minimal (article D911-1)
-
Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13
Contrat de travail - mention de la convention collective applicable
-
Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5
Communication au salarié des textes conventionnels applicables dans l'entreprise
-
Code général des impôts : articles 82 à 84 A
Conditions d'exonération fiscale des cotisations ou primes versées (article 83)
-
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques
Notice d'information sur les garanties pour l'adhérent (article 12)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Social - Santé
-
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
-
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Fiche pratique
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie). C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé. La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).
À noter
seules les entreprises sont concernées. Le particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné.
L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d'une couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise.
Toutefois, vous pouvez être dispensé d'y adhérer dans certaines situations.
À savoir
si votre employeur n'a pas contracté de complémentaire santé, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes.
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. C'est votre entreprise qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur.
À savoir
si vous et votre époux ou partenaire de Pacs disposez tous les 2 d'une mutuelle obligatoire, il est parfois possible de résilier l'une d'entre elle. Il est recommandé de se mettre directement en relation avec sa mutuelle.
Panier de soins minimal
La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge au minimum les garanties suivantes (panier de soins) :
- Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie, sous réserve de certaines exceptions
- Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation
- Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
- Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe
Garanties d'un contrat dit responsable
La complémentaire santé peut être un contrat dit responsable dans votre entreprise. Dans ce cas, les dépenses de santé sont prises en charge de la manière suivante :
Prestations | Prise en charge obligatoire | Prise en charge exclue | Prise en charge optionnelle | |
Honoraires du médecin |
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Médicaments | À SMR majeur (remboursés à 65 %) | Franchise (forfait) | ||
À SMR modéré et faible (remboursés à 30 % et 15 %) | Pas d'obligation de prise en charge | |||
Homéopathie | Pas d'obligation de prise en charge | |||
Hospitalisation | Forfait journalier en totalité, sans limitation de durée |
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Optique | Limitée de la manière suivante :
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Dentaire | ||||
Cure thermale | Pas d'obligation de prise en charge | |||
À savoir
depuis le 1
Prestations supplémentaires
La complémentaire santé peut proposer des prestations supplémentaires, par exemple :
- Tiers-payant
- Service d'assistance (aide ménagère, garde d'enfants, etc.)
- Prévention et accompagnement (prise en charge de dépistage par exemple)
Le tarif dépend du contrat souscrit par votre employeur.
Votre employeur peut participer en totalité ou en partie au paiement des cotisations. Sa participation doit être au moins égale à 50 % de la cotisation.
À la fin de votre contrat de travail (retraite, licenciement...), vous pouvez garder la mutuelle santé de votre entreprise, sous conditions.
-
Code des assurances : articles L112-1 à L112-11
Contrat d'assurance
-
Code de la sécurité sociale : article L871-1
Contenu du contrat responsable
-
Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8
Garanties complémentaires des salariés
-
Code de la sécurité sociale : articles R871-1 à R871-2
Contenu du contrat responsable
-
Code de la sécurité sociale : articles D911-1 à D911-8
Panier de soins minimal (article D911-1)
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Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13
Contrat de travail - mention de la convention collective applicable
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Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5
Communication au salarié des textes conventionnels applicables dans l'entreprise
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Code général des impôts : articles 82 à 84 A
Conditions d'exonération fiscale des cotisations ou primes versées (article 83)
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Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques
Notice d'information sur les garanties pour l'adhérent (article 12)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
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Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Social - Santé
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Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
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Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.