Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.
- Demande en France
- À l'étranger
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- Vous êtes algérien
- Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
- Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pièces à fournir
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Pièces à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- Vous êtes Algérien
- Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
- Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
Pièces à fournir
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.
-
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
Où s’adresser ?
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Pièces à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
-
Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
Pièces à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
Attestation de droits à la retraite
-
Article 6
Fiche pratique
Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.
- Demande en France
- À l'étranger
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- Vous êtes algérien
- Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
- Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pièces à fournir
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Pièces à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- Vous êtes Algérien
- Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
- Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
Pièces à fournir
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.
-
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
Où s’adresser ?
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Pièces à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
-
Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
Pièces à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
Attestation de droits à la retraite
-
Article 6
Fiche pratique
Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.
- Demande en France
- À l'étranger
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- Vous êtes algérien
- Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
- Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pièces à fournir
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Pièces à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- Vous êtes Algérien
- Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
- Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
Pièces à fournir
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
-
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.
-
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
Où s’adresser ?
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Pièces à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
Pièces à fournir :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
- Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
- 3 photos d'identité
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
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Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
Attestation de droits à la retraite
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Article 6
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.