Déchets : ce qui va changer pour l’usager

Déchets : ce qui va changer pour l’usager

1. Pourquoi faut-il réduire notre production de déchets ?

• Réduire nos déchets et mieux valoriser ceux que l’on ne peut éviter permet d’économiser des matières premières.

En donnant une seconde vie à nos objets et en triant plus et mieux au lieu de jeter, nous avons moins besoin de produire et nous puisons donc moins dans les ressources de la planète.

• En produisant moins et en ayant moins de déchets à traiter, nous réduisons nos consommations d’énergie et nos émissions de CO_².

• Les coûts de gestion (collecte et traitement) ne cessent d’augmenter. Réduire nos déchets et mieux les valoriser, c’est aussi maîtriser nos dépenses.

• Les réglementations évoluent. La loi impose de nouvelles obligations aux collectivités en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, de collecte et de valorisation des déchets organiques, d’économie circulaire… Il faut nous adapter.

• « Faire le tri dans mes habitudes », qu’est-ce que cela veut dire ?

« Faire le tri dans ses habitudes », c’est adopter de nouvelles habitudes de consommation pour réduire ses déchets et de nouveaux gestes de tri pour mieux valoriser ceux que l’on ne peut éviter : composter plutôt que jeter à la poubelle, pailler ses plantations avec les végétaux du jardin, réparer, donner ou vendre ses objets et vêtements, coller un autocollant « Stop pub » sur sa boîte aux lettres, finir son assiette, boire de l’eau du robinet plutôt qu’en bouteille ou encore acheter en vrac.

Objectif : 60 kg en moins par habitant d’ici 2030 ! C’est possible.

En compostant, je peux réduire mes déchets de 70 kg/hab./an

En paillant mes plantations avec les végétaux du jardin, je peux réduire mes déchets de 70 kg/hab./an et m’éviter des allers-retours en déchèterie

En réparant, en vendant, en donnant mes objets en bon état, je peux réduire mes déchets de 20 kg/hab./an

En collant un Stop pub sur ma boîte aux lettres, je peux réduire mes déchets de 35 kg/foyer/an

En évitant le gaspillage alimentaire, je peux réduire mes déchets de 30 kg/hab./an

En buvant l’eau du robinet, je peux réduire mes déchets de 12 kg/hab./an

En achetant en vrac ou à la coupe, je peux réduire mes déchets de 4 kg/hab./an

• L’enquête usagers : quand, pourquoi, comment ?

• Une grande enquête sur les déchets sera menée en porte-à-porte entre janvier 2024 et mi-2025 auprès de tous les usagers de l’Agglo (particuliers et professionnels, soit environ 110 000), pour préparer les évolutions du service et vous aider à « faire le tri dans vos habitudes » / Décryptagglo Point Commun n°127 octobre 2023.

Les habitants des communes d’Yves, Thairé, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Croix-Chapeau et La Jarrie seront les premiers concernés (de janvier à avril 2024). L’enquête se poursuivra ensuite dans les autres communes jusqu’à mi-2025.

• Après la distribution d’un courrier d’information dans les boîtes aux lettres annonçant le passage de l’enquête dans votre commune, dans vos quartiers, des enquêteurs mandatés par l’Agglo réaliseront des visites en porte-à-porte.

À cette occasion :

– ils vérifieront vos coordonnées et les références de vos bacs (pucés) et de votre « Pass déchèteries » ;

– en fonction de la composition de votre foyer, la dotation en bac bleu/gris et bac jaune pourra être réajustée ;

– pour permettre à chacun de trier ses déchets alimentaires, un composteur individuel sera fourni aux ménages résidant en maison (avec jardin) et un bioseau aux personnes concernées par les composteurs collectifs ou par les Points d’Apport Volontaire (installés à partir de 2024) ;

– les usagers concernés par l’apport volontaire seront dotés du nouveau « Pass déchets », qui remplacera progressivement le « Pass déchèteries ». Il servira à ouvrir les Points d’Apport Volontaire et à accéder aux Centres de Valorisation des déchets et déchèteries ;

– ils remettront des guides pratiques sur les évolutions du service et sur les « trucs et astuces » pour réduire et bien trier ses déchets.

• Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ? Pourquoi va-t-elle changer ?

• Destinée à financer le service public de collecte et de traitement des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe additionnelle à la taxe foncière. Son montant est basé sur la valeur locative du logement. Elle est due par les propriétaires qui peuvent, le cas échéant, la récupérer auprès de leurs locataires.

• La TEOM va évoluer pour intégrer une part incitative.

La nouvelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI), c’est une nouvelle manière de payer la collecte et le traitement des déchets en fonction du niveau de production des usagers. Ce qui change, c’est son mode de calcul qui prend en compte le volume de déchets jetés. Avec la tarification incitative, chacun devient acteur de sa production de déchets !

• La mise en place de la TEOMI est un moyen d’encourager la réduction et le tri des déchets, grâce à une tarification plus juste et équitable.

• La tarification incitative : pour qui ? pour quand ?

• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sera appliquée à partir du 1^er janvier 2027, à tous les ménages et professionnels (propriétaire du bien au 1^er janvier), en remplacement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

• En 2027, (sur la base des volumes de déchets collectés du 1er janvier au 31 décembre 2026), tous les usagers de l’Agglomération seront soumis à la tarifications incitative.

• Je suis propriétaire occupant : cette taxe est intégrée à ma taxe foncière.

• Je suis locataire : mon propriétaire paye la TEOMi et se charge de la répercuter dans mes charges locatives.

• Vais-je payer plus cher ?

• Oui, si vous jetez beaucoup dans votre poubelle d’ordures ménagères. Avec la tarification incitative, le coût supporté par chaque usager est calculé en fonction de ses pratiques : ceux qui produiront beaucoup de déchets paieront plus que ceux qui en produiront moins.

• Les entreprises sont-elles concernées ?

• Oui. La fiscalité des entreprises en matière de Déchets évolue : elles seront soumises soit à la TEOMi soit à la redevance spéciale (en fonction d’un seuil d’assujettissement). La redevance spéciale pour les professionnels (artisans, commerçants, entreprises, établissements publics, associations) sera mise en place pour les inciter à la réduction, au tri et à une meilleure gestion de leurs propres déchets.

• De nouvelles modalités de facturation, renouvelées chaque année (seuils d’assujettissement et d’exclusion, grille tarifaire…), seront appliquées progressivement aux professionnels, au rythme de deux factures annuelles (adressées en septembre et en février). (cf Guide pratique de la redevance spéciale ci-joint)

• L’Agglo proposera des dispositifs d’accompagnement spécifiques à l’attention des entreprises et des administrations pour les aider à faire évoluer leurs pratiques.

• Des conseillers sont au service des professionnels pour les accompagner. Prenez le temps d’étudier avec eux l’ensemble des solutions proposées.
  Contact : redevance.speciale@agglo-larochelle.fr

• Le tri des déchets alimentaires est-il obligatoire ?

• Oui, à partir du  1^er janvier 2024, les collectivités doivent mettre à disposition de chaque habitant une solution de tri lui permettant de ne plus jeter à la poubelle ses déchets alimentaires.

Le tri des déchets alimentaires est un nouveau geste à adopter. Cela permet de réduire jusqu’à 1/3 sa poubelle d’ordures ménagères.

• D’ici fin 2025, l’Agglo fera en sorte que chaque usager bénéficie d’un moyen de tri lui permettant de ne plus jeter ses déchets alimentaires dans sa poubelle d’ordures ménagères. Composteurs individuels, composteurs partagés ou Points d’Apport Volontaire : plusieurs solutions seront proposées selon votre situation.

• Comment trier les déchets alimentaires ?

• Vous habitez une maison individuelle

• L’Agglomération vous propose un composteur gratuit pour y déposer vos déchets alimentaires si vous n’êtes pas déjà équipé. Pour l’installer il suffit d’une surface d’1 m² au sol.

• Une distribution gratuite de composteurs en porte-à-porte sera organisée entre janvier 2024 et mi-2025 à l’occasion de l’enquête usagers.

• Vous pouvez également opter pour un autre type de composteur que celui fourni par l’Agglomération, soit en achetant un composteur en magasin, soit en en fabriquant un vous-même.

• Vous habitez un immeuble

• L’Agglomération fournit tout le matériel nécessaire et accompagne l’installation de composteurs partagés en pied d’immeubles jusqu’à leur fonctionnement en autonomie.

• Le site de compostage partagé est ensuite géré par des référents formés à la pratique du compostage : habitants volontaires, gardiens d’immeuble ou prestataires missionnés par le bailleur social ou le syndic de copropriété, pour tout ou partie des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site de compostage.
• Vous souhaitez devenir référent compostage bénévole de votre immeuble ? Rapprochez-vous de votre bailleur ou de votre syndic de copropriété.

• Vous n’avez pas la possibilité de composter à domicile (maison ou immeuble)

• D’ici fin 2025, l’Agglomération implantera des Points d’Apport Volontaire dédiés aux déchets alimentaires.

• Un bioseau, pour stocker provisoirement vos restes de cuisine, ainsi qu’un Pass pour accéder aux points de dépôt, vous seront fournis par l’Agglomération à l’occasion de l’enquête usagers.

1. Je n’ai pas de solution de tri des déchets alimentaires au 1^er janvier 2024, que dois-je faire ?

Vous n’avez pas encore reçu la visite des enquêteurs missionnés par l’Agglomération (enquête usagers) et souhaitez trier vos déchets alimentaires sans attendre ?

• Vous habitez une maison individuelle

• Vous avez la possibilité de retirer un composteur gratuit à l’Unité de compostage à Pérignyles mardis, mercredis et jeudis de 13h à 16h15 (sauf jours fériés), sur présentation d’un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois).

• Vous pouvez acheter un composteur en magasin, en fabriquer un vous-même ou tout simplement composter en tas à même le sol.

• Vous habitez un immeuble et souhaitez composter avec vos voisins

• Vous souhaitez devenir référent compostage bénévole de votre immeuble ? Rapprochez-vous de votre bailleur social ou de votre syndic de copropriété pour faire installer un composteur collectif.

• L’Agglomération fournit tout le matériel nécessaire et accompagne l’installation de composteurs partagés en pied d’immeubles jusqu’à leur fonctionnement en autonomie.

1. La fréquence de collecte des bacs en porte-à-porte va être réduite, est-ce vrai ?

• Oui. À partir du 1^er janvier 2025, les bacs de collecte des ordures ménagères (bleus/gris) et des emballages-papiers (jaunes) seront collectés tous les 15 jours (sauf en juillet-août et dans les zones touristiques).

• La taille des bacs sera réajustée selon la composition des foyers, au fil de l’enquête usagers qui sera menée en porte-à-porte auprès de tous les usagers entre janvier 2024 et mi-2025.

• Afin de faciliter le tri, de nouveaux Points d’Apport Volontaire seront installés un peu partout sur le territoire de l’Agglo pour la collecte des déchets alimentaires, du verre, des ordures ménagères, des emballages-papiers et des textiles.

1. La collecte en sacs en hyper-centre et sur le Vieux-Port de La Rochelle va être modifiée, est-ce vrai ?

• Oui. À partir du 1^er janvier 2025, la collecte en porte-à-porte et en sacs dans l’hyper-centre de La Rochelle et sur le Vieux-Port sera remplacée par le dépôt en Points d’Apport Volontaire (déchets alimentaires, ordures ménagères, emballages-papiers et verre), accessibles avec le nouveau « Pass déchets ».