Conseil Municipal du 16 décembre 2024

Ordre du jour

1. Approbation compte-rendu conseil municipal du 18 novembre 2024
2. Intercommunalité
   • Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social – adoption et signature d’une convention relative au service d’information et d’accueil des demandeurs de logement social.
3. Patrimoine
   • Régularisation cadastrale entre domaine public et privé relative aux parcelles cadastrées E 99-101-742 ;
   • Projet d’acquisition foncière terrains Les Chaintres cadastré G 27.
4. Finances
   • Demande de subvention au Département de la Charente-Maritime pour Réalisation d’un diagnostic de L’Eglise Notre-Dame de l’Assomption ;
   • Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique.
5. Personnel
   • Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour le personnel relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale ;
   • Accroissement saisonnier d’activité – création d’un contrat au service espaces verts ;
   • Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet au service espaces verts ;
   • Actualisation du tableau des effectifs.
6. Questions diverses