L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
-
Vaccin contre la grippe saisonnière
Social - Santé
-
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Social - Santé
-
BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé