Acte de décès

Retour page précédente
Acte de naissance
Acte de mariage

L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Addictions

Dossier

Addictions

Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les addictions, du point de vue scientifique et médical, sont des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance (alcool, drogues, tabac) ou une activité (jeux d'argent ou de hasard) avec des conséquences négatives pour la santé.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Haut de page