L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
Questions ? Réponses !
-
L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
-
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
-
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
-
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
-
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
-
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
-
Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
-
Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
-
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Et aussi
-
Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail - Formation