L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Dossier
École et handicap
Vérifié le 20/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
Questions ? Réponses !
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
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Accompagnant des élèves en situation de handicap
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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