L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
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Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
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Certificat de nationalité française (CNF)
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