L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
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Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation