Acte de mariage

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Acte de naissance
Acte de décès

L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …

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Dossier

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.

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