L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique