L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Vérifié le 18/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
France éducation international
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Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
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Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation