L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé