L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Conditions de travail dans la fonction publique
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Obligations des agents publics
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Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation