L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Contrats d'insertion
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des contrats de travail spécifiques existent pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.
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Accompagnement des demandeurs d'emploi
Social - Santé