L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 3,5 t)
- Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
Questions ? Réponses !
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
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Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
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Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
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Comment bien réviser le code de la route ?
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