L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Formulaire
Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)
Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.