L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Formulaire
Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" (Formulaire 15617*01)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle".