Acte de mariage

L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …

Outil de recherche

Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)

Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.

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