L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Outil de recherche
Lokaviz : logement étudiant chez un particulier (Outil de recherche)
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les logements étudiants proposé à la location par des particuliers.