L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
Question-réponse
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Vérifié le 10/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire.
Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur.
Le salarié perçoit-il une indemnité de licenciement ? Le salarié perçoit-il des indemnités de Pôle emploi ? Le salarié peut-il contester son licenciement ? Nous vous présentons les différentes informations à retenir.