L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
Fiche pratique
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Récupération des points du permis de conduire
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Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité