L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
Fiche pratique
Achat et détention d'une arme de chasse
Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme pour pratiquer la chasse ? Nous vous indiquons quelles armes sont autorisées pour chasser et les règles pour déclarer l'arme. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
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Validation annuelle du permis de chasser
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Pour en savoir plus
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Legifrance
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Fédération nationale des chasseurs