L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
Question-réponse
Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?
Vérifié le 14/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.
Aides sociales
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Revenu de solidarité active (RSA) : à partir du 1
er jour du 4e mois de résidence en France. - Contrat d'engagement jeune (ex-garantie jeune), sous conditions
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Aide personnalisée au logement (APL) : à partir du 1
er jour du 1er mois qui suit votre demande.
Allocations chômage
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays
- Allocation solidarité spécifique (ASS) si vous avez épuisé vos droits au chômage