L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
Fiche pratique
Accessoires obligatoires à vélo
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, plusieurs accessoires sont obligatoires : casque pour les enfants de moins de 12 ans, gilet de haute visibilité, dispositifs d'éclairage et de signalisation, signal d'avertissement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
-
France Assureurs