L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
Question-réponse
Secret médical : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 21/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles informations sont couvertes par le secret médical ? Qui doit le respecter ? Peut-il être levé ? Qu'est-ce que le secret médical partagé ? Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le secret médical (secret professionnel) et comment porter plainte en cas de violation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Social - Santé
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Travail - Formation
-
Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
-
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Ordre national des médecins